AN · données ouvertes
Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 3252 du 23/11/2020

Sur l'amendement de suppression n° 261 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 14 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
78
Contre
13
Abstention
0
Votants
91
91 exprimés
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 261 · Article 14 bis B

De Thomas Mesnier (LaREM) , déposé le 19/11/2020. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement propose de supprimer cet article portant sur la fraude sociale, dont le dispositif expérimental est lourd à mettre en place et doit déjà faire ses preuves au plan fiscal.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche pour27155 001
Les Républicains contre1050 1000
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés pour564 100
Socialistes et apparentés pour295 001
Non inscrit pour251 000
Agir ensemble pour204 000
Libertés et Territoires pour185 000
UDI et Indépendants contre180 200
La France insoumise pour172 000
Gauche démocrate et républicaine pour162 000

Votants

pour (78)

Olivier Becht Agir ens*, Paul Christophe Agir ens, Agnès Firmin Le Bodo Agir ens, Laure de La Raudière Agir ens*, Perrine Goulet Dem, Sophie Mette Dem, Nicolas Turquois Dem, Michèle de Vaucouleurs Dem, Caroline Fiat FI, Adrien Quatennens FI, Alain Bruneel GDR*, Pierre Dharréville GDR, Michel Castellani LT*, Charles de Courson LT, Jeanine Dubié LT, Jean Lassalle LT, Martine Wonner LT, Didier Baichère LaREM*, Belkhir Belhaddad LaREM, Bruno Bonnell LaREM*, Julien Borowczyk LaREM*, Bertrand Bouyx LaREM, Christophe Castaner LaREM*, Philippe Chassaing LaREM*, Claire Colomb-Pitollat LaREM*, Yves Daniel LaREM, Marc Delatte LaREM, Cécile Delpirou LaREM*, Audrey Dufeu LaREM, Catherine Fabre LaREM*, Jean-Luc Fugit LaREM, Camille Galliard-Minier LaREM, Laurence Gayte LaREM*, Carole Grandjean LaREM, Benjamin Griveaux LaREM*, Stanislas Guerini LaREM*, Véronique Hammerer LaREM, Monique Iborra LaREM, Caroline Janvier LaREM, François Jolivet LaREM*, Catherine Kamowski LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Sonia Krimi LaREM*, Frédérique Lardet LaREM*, Christine Le Nabour LaREM, Marion Lenne LaREM, Brigitte Liso LaREM*, Marie-Ange Magne LaREM, Sylvain Maillard LaREM, Jacques Maire LaREM*, Jacques Marilossian LaREM, Didier Martin LaREM, Thomas Mesnier LaREM, Thierry Michels LaREM, Zivka Park LaREM*, Charlotte Parmentier-Lecocq LaREM, Hervé Pellois LaREM, Michèle Peyron LaREM, Bénédicte Pételle LaREM*, Stéphanie Rist LaREM, Marie-Pierre Rixain LaREM*, Mireille Robert LaREM*, Marie Tamarelle-Verhaeghe LaREM*, Liliana Tanguy LaREM, Jean-Louis Touraine LaREM, Stéphane Travert LaREM*, Nicole Trisse LaREM*, Annie Vidal LaREM, Corinne Vignon LaREM*, Hélène Zannier LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM*, Delphine Bagarry NI, Joël Aviragnet SOC, Jean-Louis Bricout SOC, Alain David SOC, Hélène Vainqueur-Christophe SOC*, Boris Vallaud SOC

contre (13)

Philippe Vigier Dem, Thibault Bazin LR, Jean-Luc Bourgeaux LR, Jacques Cattin LR, Vincent Descoeur LR, Jean-Carles Grelier LR, Maxime Minot LR, Bernard Perrut LR, Alain Ramadier LR, Pierre Vatin LR, Stéphane Viry LR*, Pascal Brindeau UDI-I, Valérie Six UDI-I

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, David Habib SOC