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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 3253 du 23/11/2020

Sur l'amendement de suppression n° 430 de la commission des affaires sociales à l'article 15 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
58
Contre
14
Abstention
5
Votants
77
72 exprimés
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 430 · Article 15 septies

De Thomas Mesnier (LaREM) , déposé le 19/11/2020. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement vise la suppression de l’article qui crée un examen automatique de l’ensemble des prestations auquel pourrait prétendre une personne qui demande une prestation unique, comme le RSA, au risque d’entraîner paradoxalement un ralentissement de l’examen de la demande.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche pour27149 001
Les Républicains abstention1050 150
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés pour565 000
Socialistes et apparentés contre290 301
Non inscrit contre250 100
Agir ensemble pour204 000
Libertés et Territoires contre180 300
UDI et Indépendants contre180 200
La France insoumise contre170 200
Gauche démocrate et républicaine contre160 200

Votants

pour (58)

Olivier Becht Agir ens*, Paul Christophe Agir ens, Agnès Firmin Le Bodo Agir ens, Laure de La Raudière Agir ens*, Perrine Goulet Dem, Sophie Mette Dem, Nicolas Turquois Dem, Michèle de Vaucouleurs Dem, Philippe Vigier Dem, Didier Baichère LaREM*, Belkhir Belhaddad LaREM, Bruno Bonnell LaREM*, Julien Borowczyk LaREM*, Bertrand Bouyx LaREM, Christophe Castaner LaREM*, Philippe Chassaing LaREM*, Claire Colomb-Pitollat LaREM*, Marc Delatte LaREM, Cécile Delpirou LaREM*, Audrey Dufeu LaREM, Catherine Fabre LaREM*, Carole Grandjean LaREM, Stanislas Guerini LaREM*, Véronique Hammerer LaREM, Monique Iborra LaREM, Caroline Janvier LaREM, François Jolivet LaREM*, Catherine Kamowski LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Sonia Krimi LaREM*, Frédérique Lardet LaREM*, Christine Le Nabour LaREM, Marie-Ange Magne LaREM, Sylvain Maillard LaREM, Jacques Maire LaREM*, Jacques Marilossian LaREM, Didier Martin LaREM, Thomas Mesnier LaREM, Marjolaine Meynier-Millefert LaREM*, Thierry Michels LaREM, Zivka Park LaREM*, Charlotte Parmentier-Lecocq LaREM, Michèle Peyron LaREM, Bénédicte Pételle LaREM*, Cécile Rilhac LaREM, Stéphanie Rist LaREM, Marie-Pierre Rixain LaREM*, Mireille Robert LaREM*, Marie Tamarelle-Verhaeghe LaREM*, Liliana Tanguy LaREM, Jean-Louis Touraine LaREM, Stéphane Travert LaREM*, Nicole Trisse LaREM*, Annie Vidal LaREM, Corinne Vignon LaREM*, Hélène Zannier LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM*

contre (14)

Caroline Fiat FI, Adrien Quatennens FI, Alain Bruneel GDR*, Pierre Dharréville GDR, Jacques Cattin LR, Michel Castellani LT*, Jeanine Dubié LT, Martine Wonner LT, Delphine Bagarry NI, Joël Aviragnet SOC, Hélène Vainqueur-Christophe SOC*, Boris Vallaud SOC, Pascal Brindeau UDI-I, Valérie Six UDI-I

abstention (5)

Thibault Bazin LR, Jean-Carles Grelier LR, Maxime Minot LR, Alain Ramadier LR, Stéphane Viry LR*

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, David Habib SOC