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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 3259 du 24/11/2020

Sur l'amendement n° 143 de Mme Wonner à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
22
Contre
62
Abstention
3
Votants
87
84 exprimés
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Libertés et Territoires"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 143 · Article 42

De Martine Wonner (LT) , déposé le 19/11/2020. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Dispositif

I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« maximale de douze »,

les mots :

« initiale maximale de six ».

II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot :

« douze »,

le mot :

« six ».

Exposé sommaire

La durée prévue dans cet article paraît trop importante au vu de la réalité de la prescription de l’isolement.

Un isolement de douze heures est totalement démesuré, quelques heures suffisent le plus souvent pour que le patient retrouve un état clinique « normal » qui n’entraîne plus de risques pour lui-même ainsi que ceux qui l’entourent.

Il s’agît donc de revoir à la baisse cette durée tout en rendant possible la prolongation de la mesure.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2710 5202
Les Républicains pour1059 200
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés contre560 500
Socialistes et apparentés abstention290 030
Non inscrit pour252 000
Agir ensemble contre200 300
Libertés et Territoires pour184 000
UDI et Indépendants pour182 000
La France insoumise pour171 000
Gauche démocrate et républicaine pour164 000

Votants

pour (22)

Caroline Fiat FI, Alain Bruneel GDR, André Chassaigne GDR*, Pierre Dharréville GDR, Fabien Roussel GDR*, Edith Audibert LR*, Thibault Bazin LR, Jean-Luc Bourgeaux LR, Marine Brenier LR*, Jacques Cattin LR, Gérard Cherpion LR*, Jean-Carles Grelier LR, Geneviève Levy LR*, Alain Ramadier LR, Jeanine Dubié LT, Olivier Falorni LT*, Jean Lassalle LT, Martine Wonner LT, Marie-France Lorho NI, Emmanuelle Ménard NI, Béatrice Descamps UDI-I*, Valérie Six UDI-I

contre (62)

Annie Chapelier Agir ens, Paul Christophe Agir ens, Agnès Firmin Le Bodo Agir ens, Perrine Goulet Dem, Brahim Hammouche Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Nicolas Turquois Dem, Philippe Vigier Dem, Claire Guion-Firmin LR*, Bernard Perrut LR, Ramlati Ali LaREM, Christophe Arend LaREM*, Julien Borowczyk LaREM, Danièle Cazarian LaREM*, Samantha Cazebonne LaREM, Anthony Cellier LaREM*, Philippe Chalumeau LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Claire Colomb-Pitollat LaREM*, Bérangère Couillard LaREM*, Typhanie Degois LaREM*, Marc Delatte LaREM, Audrey Dufeu LaREM, Françoise Dumas LaREM*, Émilie Guerel LaREM*, Véronique Hammerer LaREM, Caroline Janvier LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Anissa Khedher LaREM*, Daniel Labaronne LaREM*, Fiona Lazaar LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Marion Lenne LaREM, Monique Limon LaREM, Mounir Mahjoubi LaREM*, Sylvain Maillard LaREM, Jacques Marilossian LaREM, Sereine Mauborgne LaREM, Thomas Mesnier LaREM, Thierry Michels LaREM, Patricia Mirallès LaREM, Naïma Moutchou LaREM*, Valérie Oppelt LaREM*, Charlotte Parmentier-Lecocq LaREM*, Michèle Peyron LaREM, Éric Poulliat LaREM*, Natalia Pouzyreff LaREM, Florence Provendier LaREM, Hugues Renson LaREM*, Cécile Rilhac LaREM, Stéphanie Rist LaREM, Mireille Robert LaREM*, Gwendal Rouillard LaREM*, Cédric Roussel LaREM*, Huguette Tiegna LaREM*, Nicole Trisse LaREM*, Stéphane Trompille LaREM*, Pierre Venteau LaREM*, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM*, Corinne Vignon LaREM, Hélène Zannier LaREM

abstention (3)

Joël Aviragnet SOC, Hélène Vainqueur-Christophe SOC*, Boris Vallaud SOC

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Laetitia Saint-Paul LaREM