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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 3250 du 23/11/2020

Sur l'amendement de suppression n° 255 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 13 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
84
Contre
18
Abstention
2
Votants
104
102 exprimés
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 255 · Article 13 nonies

De Thomas Mesnier (LaREM) , déposé le 19/11/2020. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement vise la suppression de l’article qui crée un statut d’entrepreneur junior déjà en partie satisfait et dont le niveau de taux maximal de cotisations pourrait diminuer les prestations auxquelles pourraient avoir droit les jeunes actifs qui entrent dans ce dispositif.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche pour27164 001
Les Républicains contre1050 1220
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés pour567 000
Socialistes et apparentés pour294 001
Non inscrit pour251 000
Agir ensemble pour204 000
Libertés et Territoires contre181 500
UDI et Indépendants contre180 100
La France insoumise pour171 000
Gauche démocrate et républicaine pour162 000

Votants

pour (84)

Olivier Becht Agir ens*, Paul Christophe Agir ens, Agnès Firmin Le Bodo Agir ens, Laure de La Raudière Agir ens*, Bruno Duvergé Dem, Perrine Goulet Dem, Christophe Jerretie Dem, Sophie Mette Dem, Nicolas Turquois Dem, Michèle de Vaucouleurs Dem, Philippe Vigier Dem, Caroline Fiat FI, Alain Bruneel GDR*, Pierre Dharréville GDR, Jean Lassalle LT, Éric Alauzet LaREM*, Stéphanie Atger LaREM, Belkhir Belhaddad LaREM, Bruno Bonnell LaREM*, Julien Borowczyk LaREM*, Anne-Laure Cattelot LaREM*, Sylvie Charrière LaREM, Philippe Chassaing LaREM*, Claire Colomb-Pitollat LaREM*, Marc Delatte LaREM, Cécile Delpirou LaREM*, Christelle Dubos LaREM, Audrey Dufeu LaREM, Sophie Errante LaREM*, Catherine Fabre LaREM*, Jean-Luc Fugit LaREM, Laurence Gayte LaREM*, Anne Genetet LaREM, Carole Grandjean LaREM, Véronique Hammerer LaREM, Yannick Haury LaREM*, Danièle Hérin LaREM, Caroline Janvier LaREM, François Jolivet LaREM*, Catherine Kamowski LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Sonia Krimi LaREM*, Frédérique Lardet LaREM*, Marion Lenne LaREM, Monique Limon LaREM, Brigitte Liso LaREM*, Marie-Ange Magne LaREM, Sylvain Maillard LaREM, Jacques Maire LaREM*, Jacques Marilossian LaREM, Didier Martin LaREM, Thomas Mesnier LaREM, Marjolaine Meynier-Millefert LaREM*, Thierry Michels LaREM, Patricia Mirallès LaREM, Valérie Oppelt LaREM*, Zivka Park LaREM*, Hervé Pellois LaREM, Bénédicte Peyrol LaREM, Michèle Peyron LaREM, Florence Provendier LaREM, Bénédicte Pételle LaREM*, Cathy Racon-Bouzon LaREM, Isabelle Rauch LaREM*, Cécile Rilhac LaREM, Marie-Pierre Rixain LaREM*, Laëtitia Romeiro Dias LaREM, Xavier Roseren LaREM*, Cédric Roussel LaREM*, Marie Tamarelle-Verhaeghe LaREM*, Liliana Tanguy LaREM, Jean-Louis Touraine LaREM, Stéphane Travert LaREM*, Nicole Trisse LaREM*, Annie Vidal LaREM, Corinne Vignon LaREM*, Hélène Zannier LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM*, Delphine Bagarry NI, Joël Aviragnet SOC, Gisèle Biémouret SOC, Hélène Vainqueur-Christophe SOC*, Boris Vallaud SOC

contre (18)

Thibault Bazin LR, Jean-Luc Bourgeaux LR, Jacques Cattin LR, Pierre Cordier LR, Fabien Di Filippo LR, Jean-Carles Grelier LR, Maxime Minot LR, Bernard Perrut LR, Alain Ramadier LR, Jean-Marie Sermier LR, Pierre Vatin LR, Stéphane Viry LR*, Michel Castellani LT*, Charles de Courson LT, Jeanine Dubié LT, Benoit Simian LT, Martine Wonner LT, Valérie Six UDI-I

abstention (2)

Marianne Dubois LR*, Laurence Trastour-Isnart LR

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, David Habib SOC

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).