AN · données ouvertes
Dossiers / 15e législature

Reconnaissance des proches aidants

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
12/06/2018
→ 22/05/2019
Documents
17
Scrutins
6
Amendements
45

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 12/06/2018 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 565
  3. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  5. 12/06/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  6. Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  7. 10/10/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 26 · adopté : Proposition de loi n° 27
  8. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  9. 25/10/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  10. 25/10/2018 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
  11. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  12. 26/10/2018 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 1353
  13. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  14. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  15. 26/10/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  16. 06/11/2018 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  17. 06/11/2018 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  18. 28/11/2018 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  19. 06/12/2018 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  20. 28/11/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 1449
  21. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  22. 06/12/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  23. 06/12/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  24. 06/12/2018 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · modifiée
  25. deuxième lecture
  26. 07/12/2018 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 184
  27. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  28. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  29. 07/12/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  30. 06/03/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 361 · adopté : Proposition de loi n° 362
  31. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  32. 13/03/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  33. 13/03/2019 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée avec modifications
  34. deuxième lecture
  35. 13/03/2019 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 1764
  36. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  37. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  38. 13/03/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  39. 27/03/2019 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  40. 27/03/2019 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  41. 30/04/2019 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  42. 30/04/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 1911 · adopté : Proposition de loi n° 1911
  43. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  44. 09/05/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  45. 09/05/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée sans modification
  46. Promulgation de la loi
  47. 22/05/2019 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
12/06/2018 proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur
Texte Déposé · n° 565
 Proposition de loi
10/10/2018 proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Jocelyne Guidez visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur (565).
Texte Déposé · n° 27
 Proposition de loi
10/10/2018 rapport sur la proposition de loi de Mme Jocelyne Guidez visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur (565).
Commission · n° 26
 Rapport
26/10/2018 proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants
Texte Déposé · n° 1353
 Proposition de loi PDF
28/11/2018 rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n°1353).
Commission · n° 1449
 Rapport PDF
07/12/2018 proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants
Texte Déposé · n° 184
 Proposition de loi
06/03/2019 proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n°184).
Texte Déposé · n° 362
 Proposition de loi
06/03/2019 rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n°184).
Commission · n° 361
 Rapport
13/03/2019 proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants
Texte Déposé · n° 1764
 Proposition de loi PDF
30/04/2019 proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat en deuxième lecture, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n°1764).
Texte Déposé · n° 1911
 Proposition de loi PDF
30/04/2019 rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat en deuxième lecture, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n°1764).
Commission · n° 1911
 Rapport PDF
proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants
Séance · n° 202
 Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants
Séance · n° 265
 Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants
Séance · n° 202
 Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants
Séance · n° 265
 Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants
Séance · n° 11
 Proposition de loi
proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants
Séance · n° 78
 Proposition de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LR32201210
Agir ens41500010
SOC0210508
Autres auteurs7000007
NI0031015
GDR0300104
UDI-I0000011

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
06/12/2018
n° 1543
 l'amendement de suppression n° 23 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). amendement adopté3126
06/12/2018
n° 1544
 l'amendement de suppression n° 24 du Gouvernement à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). amendement adopté1913
06/12/2018
n° 1545
 l'amendement de suppression n° 28 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). amendement adopté2120
06/12/2018
n° 1546
 l'amendement de suppression n° 26 du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). amendement adopté2524
06/12/2018
n° 1547
 l'amendement de suppression n° 27 du Gouvernement à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). amendement adopté2724
06/12/2018
n° 1548
 l'amendement de suppression n° 25 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). amendement adopté3024