Dossiers / 16e législature
Création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 11/10/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 1714
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 11/10/2023 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 21/12/2023 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 31/10/2023 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 21/11/2023 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 21/11/2023 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 21/11/2023 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport n° 1899 · adopté : Proposition de résolution n° 1899
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 30/11/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 30/11/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adoptée · scrutin n° 3081 (adopté)
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 11/10/2023 | proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer Texte Déposé · n° 1714 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
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| 21/11/2023 | proposition de résolution sur la proposition de résolution de M. Jean-Philippe Nilor et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer (1714 rectifié). Texte Déposé · n° 1899 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
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| 21/11/2023 | rapport sur la proposition de résolution de M. Jean-Philippe Nilor et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer (1714 rectifié). Commission · n° 1899 |
Rapport | |
| résolution créant une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer Séance · n° 198 |
Résolution | ||
| résolution créant une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer Séance · n° 198 |
Résolution |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LIOT | 0 | 3 | 1 | 0 | 0 | 0 | 4 |
| LR | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 |
| LFI - NUPES | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 |
| SOC | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 30/11/2023 n° 3081 |
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer. ensemble | adopté | 160 | 47 |