Votes de Patricia Lemoine

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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199 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
12/11/2019 L15 n° 2287	l'amendement n° 2323 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	contre	abstention UDI-AGIR · désaccord	rejeté 20 pour, 54 contre
29/10/2019 L15 n° 2235	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) ensemble Loi de financement de la sécurité sociale 2020	pour	abstention UDI-AGIR · désaccord	adopté 339 pour, 188 contre
21/10/2019 L15 n° 2176	l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (seconde délibération) (première lecture). amendement Loi de finances 2020 (probable)	abstention	contre UDI-AGIR · désaccord	adopté 29 pour, 21 contre
16/10/2019 L15 n° 2153	l'amendement n° 1672 de M. Juanico après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	pour	abstention UDI-AGIR · désaccord	rejeté 37 pour, 39 contre
15/10/2019 L15 n° 2146	l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). ensemble Bioéthique	pour	contre UDI-AGIR · désaccord	adopté 359 pour, 114 contre
23/07/2019 L15 n° 2059	l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). ensemble Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat...	abstention	contre UDI-I · désaccord	adopté 266 pour, 213 contre
12/06/2019 L15 n° 1941	la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). article dossier non relié	pour	abstention UDI-I · désaccord	adopté 363 pour, 163 contre
28/05/2019 L15 n° 1924	l'amendement n° 386 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. amendement texte de l'amendement · Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	abstention	pour UDI-AGIR · désaccord	rejeté 44 pour, 92 contre
28/05/2019 L15 n° 1923	l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). ensemble Transformation de la fonction publique	pour	abstention UDI-AGIR · désaccord	adopté 351 pour, 156 contre
16/05/2019 L15 n° 1899	l'amendement n° 593 de Mme Karamanli avant l'article 6 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transformation de la fonction publique	contre	pour UDI-AGIR · désaccord	rejeté 23 pour, 42 contre
16/05/2019 L15 n° 1898	l'amendement n° 597 de M. Vallaud avant l'article 6 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transformation de la fonction publique	contre	pour UDI-AGIR · désaccord	rejeté 24 pour, 38 contre
10/05/2019 L15 n° 1889	l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). ensemble Restauration de Notre-Dame de Paris (probable)	pour	contre UDI-AGIR · désaccord	adopté 32 pour, 5 contre
10/05/2019 L15 n° 1888	l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). article Restauration de Notre-Dame de Paris (probable)	pour	contre UDI-AGIR · désaccord	adopté 25 pour, 15 contre
10/05/2019 L15 n° 1887	l'amendement n° 136 de Mme Kuster à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restauration de Notre-Dame de Paris	contre	pour UDI-AGIR · désaccord	rejeté 17 pour, 23 contre
10/05/2019 L15 n° 1885	l'amendement n° 102 de M. Dumont et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restauration de Notre-Dame de Paris	contre	pour UDI-AGIR · désaccord	rejeté 13 pour, 30 contre
10/05/2019 L15 n° 1884	l'amendement n° 101 de M. Dumont à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restauration de Notre-Dame de Paris	contre	pour UDI-AGIR · désaccord	rejeté 10 pour, 33 contre
10/05/2019 L15 n° 1883	l'amendement de suppression n° 3 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restauration de Notre-Dame de Paris	contre	pour UDI-AGIR · désaccord	rejeté 15 pour, 35 contre
10/05/2019 L15 n° 1882	l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). article Restauration de Notre-Dame de Paris (probable)	pour	abstention UDI-AGIR · désaccord	adopté 34 pour, 11 contre
10/05/2019 L15 n° 1881	l'amendement n° 181 de Mme Kuster à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restauration de Notre-Dame de Paris	contre	pour UDI-AGIR · désaccord	rejeté 9 pour, 33 contre
10/05/2019 L15 n° 1880	l'amendement n° 228 de Mme Le Grip à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restauration de Notre-Dame de Paris	contre	pour UDI-AGIR · désaccord	rejeté 11 pour, 33 contre
10/05/2019 L15 n° 1879	l'amendement n° 200 de Mme Victory à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restauration de Notre-Dame de Paris	contre	pour UDI-AGIR · désaccord	rejeté 5 pour, 36 contre
10/05/2019 L15 n° 1878	l'amendement n° 207 de Mme Victory à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restauration de Notre-Dame de Paris	contre	pour UDI-AGIR · désaccord	rejeté 2 pour, 30 contre
10/05/2019 L15 n° 1877	l'amendement n° 279 de M. Thiériot à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restauration de Notre-Dame de Paris	contre	pour UDI-AGIR · désaccord	rejeté 10 pour, 30 contre
10/05/2019 L15 n° 1876	l'amendement n° 224 de Mme Le Grip à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restauration de Notre-Dame de Paris	contre	pour UDI-AGIR · désaccord	rejeté 12 pour, 30 contre
10/05/2019 L15 n° 1875	l'amendement de suppression n° 29 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restauration de Notre-Dame de Paris	contre	pour UDI-AGIR · désaccord	rejeté 12 pour, 29 contre
10/05/2019 L15 n° 1871	l'amendement n° 258 de Mme Rabault à l'article 3 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restauration de Notre-Dame de Paris	contre	pour UDI-AGIR · désaccord	rejeté 10 pour, 32 contre
10/05/2019 L15 n° 1870	l'amendement n° 189 de Mme Dumas à l'article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restauration de Notre-Dame de Paris	abstention	pour UDI-AGIR · désaccord	rejeté 16 pour, 31 contre
10/05/2019 L15 n° 1865	l'amendement n° 40 de Mme Thill et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restauration de Notre-Dame de Paris	contre	pour UDI-AGIR · désaccord	rejeté 13 pour, 47 contre
10/05/2019 L15 n° 1864	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). autre motion Restauration de Notre-Dame de Paris (probable)	contre	pour UDI-AGIR · désaccord	rejeté 13 pour, 52 contre
09/05/2019 L15 n° 1859	l'amendement n° 5 de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). amendement texte de l'amendement · Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	contre	pour UDI-AGIR · désaccord	rejeté 14 pour, 56 contre
09/05/2019 L15 n° 1858	l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). amendement texte de l'amendement · Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	contre	pour UDI-AGIR · désaccord	rejeté 17 pour, 52 contre
06/05/2019 L15 n° 1845	l'amendement n° 29 de Mme Kuster à l'article 4 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Centre national de la musique	abstention	pour UDI-AGIR · désaccord	rejeté 23 pour, 50 contre
06/05/2019 L15 n° 1844	l'amendement n° 71 de Mme Frédérique Dumas et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	contre	pour UDI-AGIR · désaccord	rejeté 19 pour, 46 contre
06/05/2019 L15 n° 1843	l'amendement n° 6 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Centre national de la musique	contre	pour UDI-AGIR · désaccord	rejeté 19 pour, 47 contre
06/05/2019 L15 n° 1841	l'amendement n° 12 de Mme Kuster après l'article premier de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Centre national de la musique	contre	pour UDI-AGIR · désaccord	rejeté 16 pour, 34 contre
30/04/2019 L15 n° 1840	la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	pour	abstention UDI-AGIR · désaccord	adopté 334 pour, 181 contre
09/04/2019 L15 n° 1833	l'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture). ensemble Taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés (taxe GAFA) (probable)	pour	abstention UDI-AGIR · désaccord	adopté 81 pour, 7 contre
09/04/2019 L15 n° 1832	l'article 2 du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture). article Taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés (taxe GAFA) (probable)	abstention	contre UDI-AGIR · désaccord	adopté 60 pour, 34 contre
26/03/2019 L15 n° 1814	l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). ensemble Organisation et transformation du système de santé	pour	abstention UDI-AGIR · désaccord	adopté 349 pour, 172 contre
20/02/2019 L15 n° 1711	l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive). ensemble Renforcement de l’organisation des juridictions	pour	contre UDI-AGIR · désaccord	adopté 333 pour, 210 contre
12/02/2019 L15 n° 1669	l'amendement n° 630 de Mme Rabault après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	contre	abstention UDI-AGIR · désaccord	rejeté 46 pour, 100 contre
05/02/2019 L15 n° 1662	l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). ensemble Maintien de l'ordre public lors des manifestations	pour	abstention UDI-AGIR · désaccord	adopté 387 pour, 92 contre
23/01/2019 L15 n° 1634	l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture). ensemble Renforcement de l’organisation des juridictions	pour	contre UDI-AGIR · désaccord	adopté 327 pour, 212 contre
23/01/2019 L15 n° 1633	l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). ensemble Loi de programmation de la justice 2018-2022	pour	contre UDI-AGIR · désaccord	adopté 325 pour, 213 contre
16/01/2019 L15 n° 1626	l'amendement n° 627 de M. Molac à l'article 4 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de programmation de la justice 2018-2022	contre	pour UDI-AGIR · désaccord	rejeté 19 pour, 32 contre
16/01/2019 L15 n° 1625	l'amendement n° 717 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de programmation de la justice 2018-2022	contre	abstention UDI-AGIR · désaccord	rejeté 16 pour, 45 contre
18/12/2018 L15 n° 1595	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). ensemble Loi de finances 2019 (probable)	pour	contre UDI-AGIR · désaccord	adopté 66 pour, 27 contre
18/12/2018 L15 n° 1583	l'amendement n° 154 de Mme Louwagie à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	contre	pour UDI-AGIR · désaccord	rejeté 30 pour, 80 contre
20/11/2018 L15 n° 1432	l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). ensemble dossier non relié	pour	contre UDI-AGIR · désaccord	adopté 347 pour, 204 contre