Dossiers / 15^e législature

Ecole de la confiance

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

05/12/2018

→ 26/07/2019

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
05/12/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 1481
05/12/2018 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 1481
05/12/2018 Avis du Conseil d'Etat · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 1481
05/12/2018 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
05/12/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
05/12/2018 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
23/01/2019 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
29/01/2019 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
30/01/2019 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
30/01/2019 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
30/01/2019 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
31/01/2019 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
11/02/2019 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
31/01/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 1629 · adopté : Projet de loi n° 1629
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
11/02/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
11/02/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
12/02/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
12/02/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
13/02/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
13/02/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
14/02/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
14/02/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
14/02/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
15/02/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
15/02/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
15/02/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
19/02/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
19/02/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté · scrutin n° 1709 (adopté)
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
20/02/2019 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 323
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
20/02/2019 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Nomination de rapporteur · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
30/04/2019 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Rapport n° 473 · adopté : Projet de loi n° 474
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
14/05/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
15/05/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
16/05/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
17/05/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
21/05/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
21/05/2019 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
Commission Mixte Paritaire
22/05/2019 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance · Projet de loi n° 1956
22/05/2019 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance
Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance
13/06/2019 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance
13/06/2019 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 2038 · adopté : Projet de loi n° 2038
13/06/2019 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 575 · adopté : Projet de loi n° 576
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
02/07/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
02/07/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
04/07/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
04/07/2019 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
14/06/2019 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance · Accord
Conseil constitutionnel
05/07/2019 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 15ème législature
25/07/2019 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Partiellement conforme
Promulgation de la loi
26/07/2019 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · pour une école de la confiance · Légifrance

Documents

Dépôt	Document	Type
05/12/2018	Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi pour une école de la confiance Texte Déposé · n° 1481	Projet de loi	PDF
05/12/2018	Etude d'impact sur le projet de loi pour une école de la confiance Texte Déposé · n° 1481	Projet de loi	PDF
05/12/2018	projet de loi pour une école de la confiance Texte Déposé · n° 1481	Projet de loi	PDF
31/01/2019	projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481). Texte Déposé · n° 1629	Projet de loi	PDF
31/01/2019	rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481). Commission · n° 1629	Rapport	PDF
20/02/2019	projet de loi pour une école de la confiance Texte Déposé · n° 323	Projet de loi
30/04/2019	projet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°323). Texte Déposé · n° 474	Projet de loi
30/04/2019	rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°323). Commission · n° 473	Rapport
22/05/2019	projet de loi pour une école de la confiance Texte Déposé · n° 1956	Projet de loi	PDF
13/06/2019	projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance. Texte Déposé · n° 2038	Projet de loi	PDF
13/06/2019	projet de loi les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, pour une école de la confiance (n°1956). Texte Déposé · n° 576	Projet de loi
13/06/2019	rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance. Commission · n° 2038	Rapport	PDF
13/06/2019	rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, pour une école de la confiance (n°1956). Commission · n° 575	Rapport
	projet de loi pour une école de la confiance Séance · n° 233	Projet de loi	PDF
	projet de loi pour une école de la confiance Séance · n° 302	Projet de loi	PDF
	projet de loi pour une école de la confiance Séance · n° 233	Projet de loi	PDF
	projet de loi pour une école de la confiance Séance · n° 302	Projet de loi	PDF
	projet de loi pour une école de la confiance Séance · n° 100	Projet de loi
	projet de loi pour une école de la confiance Séance · n° 126	Projet de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LR	16	373	10	90	20	79	588
LaREM	115	71	7	43	64	74	374
FI	1	173	1	2	0	44	221
Dem	7	41	3	16	19	16	102
SOC	5	72	0	1	4	10	92
Autres auteurs	17	41	2	14	3	12	89
NI	0	34	3	40	1	8	86
LT	3	44	1	16	1	15	80
GDR	1	36	0	17	1	4	59
UDI-I	4	22	2	0	8	8	44
EDS	0	4	0	1	0	7	12
Agir ens	1	3	0	1	2	4	11

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
11/02/2019 n° 1663	la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). motion de rejet	rejeté	11	59
11/02/2019 n° 1664	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). autre motion	rejeté	20	54
11/02/2019 n° 1665	l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). article	adopté	52	14
11/02/2019 n° 1666	l'amendement n° 105 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement	rejeté	17	69
11/02/2019 n° 1667	l'amendement n° 104 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement	rejeté	17	69
11/02/2019 n° 1668	l'amendement n° 211 de M. Minot après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement	rejeté	17	70
12/02/2019 n° 1669	l'amendement n° 630 de Mme Rabault après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement	rejeté	46	100
12/02/2019 n° 1670	l'amendement n° 103 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement	rejeté	32	113
13/02/2019 n° 1671	l'amendement de suppression n° 28 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement	rejeté	10	97
13/02/2019 n° 1672	l'amendement n° 674 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement	adopté	74	8
13/02/2019 n° 1673	l'amendement n° 115 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement	rejeté	24	81
13/02/2019 n° 1674	l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). article	adopté	95	11
14/02/2019 n° 1675	l'amendement n° 1137 de Mme Descamps à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement	rejeté	22	34
14/02/2019 n° 1676	l'amendement n° 1138 de Mme Descamps à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement	adopté	32	28
14/02/2019 n° 1677	le sous-amendement n° 1120 de M. de Courson et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 296 de M. Reiss à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). sous-amendement	rejeté	29	46
14/02/2019 n° 1678	l'amendement n° 296 de M. Reiss à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement	rejeté	26	47
14/02/2019 n° 1679	l'amendement de suppression n° 110 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement	rejeté	12	69
14/02/2019 n° 1680	l'amendement n° 703 de Mme Pau-Langevin et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement	rejeté	7	43
14/02/2019 n° 1681	l'amendement n° 704 de Mme Pau-Langevin après l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement	rejeté	6	43
14/02/2019 n° 1682	le sous-amendement n° 1160 de M. Pradié et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). sous-amendement	rejeté	23	41
14/02/2019 n° 1683	le sous-amendement n° 1161 de M. Pradié à l'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). sous-amendement	rejeté	20	41
14/02/2019 n° 1684	l'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement	adopté	42	3
14/02/2019 n° 1685	l'amendement n° 299 de M. Pradié après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement	rejeté	12	52
14/02/2019 n° 1686	l'amendement n° 300 de M. Pradié après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement	rejeté	15	49
15/02/2019 n° 1687	l'amendement n° 218 de M. Molac et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement	rejeté	21	31
15/02/2019 n° 1688	l'amendement n° 91 (rect.) de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement	rejeté	14	38
15/02/2019 n° 1689	l'amendement n° 219 de M. Molac et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement	rejeté	13	29
15/02/2019 n° 1690	l'amendement n° 220 de M. Molac et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement	rejeté	14	26
15/02/2019 n° 1691	l'amendement de suppression n° 389 de M. Corbière et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement	rejeté	14	35
15/02/2019 n° 1692	l'amendement n° 716 de M. Juanico à l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement	rejeté	7	18
15/02/2019 n° 1693	l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). article	adopté	35	7
15/02/2019 n° 1694	l'amendement n° 301 de M. Reiss après l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement	rejeté	8	35
15/02/2019 n° 1695	l'amendement n° 302 de M. Hetzel à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement	rejeté	12	33
15/02/2019 n° 1696	l'amendement n° 719 de M. Juanico à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement	rejeté	12	31
15/02/2019 n° 1697	l'amendement n° 1041 de Mme Tamarelle-Verhaeghe à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement	rejeté	5	34
15/02/2019 n° 1698	l'amendement n° 342 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement	rejeté	16	24
15/02/2019 n° 1699	l'amendement n° 726 de M. Juanico à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement	rejeté	14	26
15/02/2019 n° 1700	l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). article	adopté	30	13
15/02/2019 n° 1701	l'amendement n° 718 de M. Juanico et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement	rejeté	12	25
15/02/2019 n° 1702	l'amendement de suppression n° 303 de M. Reiss et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement	rejeté	11	33
15/02/2019 n° 1703	l'amendement n° 304 de M. Reiss à l'article 11 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement	rejeté	9	34
15/02/2019 n° 1704	l'amendement n° 453 de Mme Descamps après l'article 16 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement	rejeté	18	24
15/02/2019 n° 1705	l'amendement de suppression n° 13 de Mme Bazin-Malgras et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement	rejeté	19	33
15/02/2019 n° 1706	l'article premier bis A du projet de loi pour une école de la confiance (seconde délibération) (première lecture). article	adopté	29	10
19/02/2019 n° 1709	l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). ensemble	adopté	353	171