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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 1669 du 12/02/2019

Sur l'amendement n° 630 de Mme Rabault après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
46
Contre
100
Abstention
12
Votants
158
146 exprimés
Dossier
Ecole de la confiance (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 630 · Article PREMIER

De Valérie Rabault (SOC) , déposé le 07/02/2019. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

Après l’article L. 131‑11 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 131‑11‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 131‑11‑1. – L’État assure aux familles la possibilité de disposer d’une école à une distance raisonnable de leur domicile, déterminée par décret en Conseil d’État. »

Exposé sommaire

Lors de son discours devant le Sénat à l’occasion de la conférence nationale des territoires le 18 juillet 2017, le Président de la République avait déclaré que « les territoires en particulier les plus ruraux ne peuvent plus être la variable d’ajustement d’économie », ajoutant qu’« il n’y aura plus de fermetures de classes dans les écoles primaires ».

20 mois plus tard, force est de constater que cette promesse n’a pas été tenue. Environ 300 classes en milieu rural ont ainsi été fermées à la rentrée 2018. Pour la rentrée 2019, de nombreuses fermetures sont également attendues.

Ces fermetures sont extrêmement préjudiciables pour la qualité et la dynamique de l’enseignement dans les zones rurales.

Cet amendement vise donc à faire en sorte que l’État assure à chaque famille la possibilité de disposer d’une école à une distance raisonnable de son domicile, qui sera déterminée par décret en Conseil d’État.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3070 8711
Les Républicains pour10423 010
Mouvement Démocrate et apparentés contre461 1011
Socialistes et apparentés pour298 000
UDI, Agir et Indépendants abstention291 150
La France insoumise pour174 000
Gauche démocrate et républicaine pour164 000
Libertés et Territoires pour165 210
Non inscrit abstention130 030

Votants

pour (46)

Michel Larive FI, Loïc Prud'homme FI, Muriel Ressiguier FI, Sabine Rubin FI, André Chassaigne GDR, Pierre Dharréville GDR, Elsa Faucillon GDR, Jean-Paul Lecoq GDR, Emmanuelle Anthoine LR, Julien Aubert LR, Valérie Beauvais LR, Jean-Claude Bouchet LR, Xavier Breton LR, Dino Cinieri LR, Éric Ciotti LR, Pierre Cordier LR, Fabien Di Filippo LR, Julien Dive LR, Annie Genevard LR, Patrick Hetzel LR, Sébastien Leclerc LR, David Lorion LR, Gilles Lurton LR, Maxime Minot LR, Éric Pauget LR, Frédéric Reiss LR, Martial Saddier LR, Jean-Louis Thiériot LR, Isabelle Valentin LR, Pierre Vatin LR, Arnaud Viala LR, Michel Castellani LT, Jeanine Dubié LT, Paul Molac LT, Sylvia Pinel LT, François Pupponi LT, Jimmy Pahun MODEM, Ericka Bareigts SOC, Christophe Bouillon SOC, Alain David SOC, Régis Juanico SOC, Josette Manin SOC, Dominique Potier SOC, Sylvie Tolmont SOC, Michèle Victory SOC, Christophe Naegelen UDI-AGIR

contre (100)

M'jid El Guerrab LT, Bertrand Pancher LT, Éric Alauzet LaREM, Aurore Bergé LaREM, Barbara Bessot Ballot LaREM, Éric Bothorel LaREM, Anne Brugnera LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Stéphane Buchou LaREM, Pierre Cabaré LaREM, Céline Calvez LaREM, Lionel Causse LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Sébastien Cazenove LaREM, Jean-François Cesarini LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Fannette Charvier LaREM, Mireille Clapot LaREM, Jean-Charles Colas-Roy LaREM, Fabienne Colboc LaREM, François Cormier-Bouligeon LaREM, Yolaine de Courson LaREM, Dominique David LaREM, Frédéric Descrozaille LaREM, Jacqueline Dubois LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Stella Dupont LaREM, Christophe Euzet LaREM, Jean-Michel Fauvergue LaREM, Jean-Marie Fiévet LaREM, Pascale Fontenel-Personne LaREM, Alexandre Freschi LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Raphaël Gérard LaREM, Olga Givernet LaREM, Perrine Goulet LaREM, Florence Granjus LaREM, Sacha Houlié LaREM, Monique Iborra LaREM, Guillaume Kasbarian LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Anissa Khedher LaREM, Amélia Lakrafi LaREM, Anne-Christine Lang LaREM, Fiona Lazaar LaREM, Gilles Le Gendre LaREM, Annaïg Le Meur LaREM, Christophe Lejeune LaREM, Monique Limon LaREM, Brigitte Liso LaREM, Jacques Marilossian LaREM, Sandra Marsaud LaREM, Sereine Mauborgne LaREM, Thomas Mesnier LaREM, Marjolaine Meynier-Millefert LaREM, Patricia Mirallès LaREM, Jean-Michel Mis LaREM, Sandrine Mörch LaREM, Adrien Morenas LaREM, Cécile Muschotti LaREM, Matthieu Orphelin LaREM, Catherine Osson LaREM, Sophie Panonacle LaREM, Béatrice Piron LaREM, Barbara Pompili LaREM, Jean-Pierre Pont LaREM, Jean-François Portarrieu LaREM, Benoit Potterie LaREM, Éric Poulliat LaREM, Florence Provendier LaREM, Bruno Questel LaREM, Cathy Racon-Bouzon LaREM, Rémy Rebeyrotte LaREM, Véronique Riotton LaREM, Laëtitia Romeiro Dias LaREM, Laurianne Rossi LaREM, Cédric Roussel LaREM, Bertrand Sorre LaREM, Bruno Studer LaREM, Sira Sylla LaREM, Aurélien Taché LaREM, Marie Tamarelle-Verhaeghe LaREM, Stéphane Testé LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Agnès Thill LaREM, Sabine Thillaye LaREM, Nicole Trisse LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM, Géraldine Bannier MODEM, Stéphane Baudu MODEM, Philippe Berta MODEM, Nadia Essayan MODEM, Mohamed Laqhila MODEM, Aude Luquet MODEM, Jean-Paul Mattei MODEM, Sophie Mette MODEM, Patrick Mignola MODEM, Michèle de Vaucouleurs MODEM, Patricia Lemoine UDI-AGIR

abstention (12)

Alain Ramadier LR, Philippe Vigier LT, Blandine Brocard LaREM, Maud Petit MODEM, Marie-France Lorho NI, Emmanuelle Ménard NI, Ludovic Pajot NI, Thierry Benoit UDI-AGIR, Béatrice Descamps UDI-AGIR, Frédérique Dumas UDI-AGIR, Jean-Christophe Lagarde UDI-AGIR, Nicole Sanquer UDI-AGIR

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Sylvain Waserman MODEM

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).