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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 1704 du 15/02/2019

Sur l'amendement n° 453 de Mme Descamps après l'article 16 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
18
Contre
24
Abstention
4
Votants
46
42 exprimés
Dossier
Ecole de la confiance (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "UDI, Agir et Indépendants"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 453 · Article 16

De Béatrice Descamps (UDI-I) , déposé le 06/02/2019. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

Après l’article L. 321‑2 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 321‑2‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 321‑2‑1. – I. – Le directeur d’école maternelle, primaire et élémentaire dispose d’un statut.

« II. « Un décret en Conseil d’État précise le contenu du statut de directeur d’école maternelle primaire et élémentaire. »

Exposé sommaire

Au regard de l’importance du rôle du directeur dans ce lien de confiance qui doit unir les membres d’une équipe éducative, il est nécessaire d’asseoir une légitimité juridique à la fonction de directeur d’école.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3060 2411
Les Républicains pour1044 001
Mouvement Démocrate et apparentés pour465 000
Socialistes et apparentés pour294 000
UDI, Agir et Indépendants pour292 000
La France insoumise abstention170 020
Gauche démocrate et républicaine abstention160 010
Libertés et Territoires pour162 000
Non inscrit pour141 000

Votants

pour (18)

Patrick Hetzel LR, Maxime Minot LR, Aurélien Pradié LR, Frédéric Reiss LR, Yannick Favennec-Bécot LT, Philippe Vigier LT, Nadia Essayan MODEM, Aude Luquet MODEM, Sophie Mette MODEM, Philippe Michel-Kleisbauer MODEM, Maud Petit MODEM, Emmanuelle Ménard NI, Régis Juanico SOC, Josette Manin SOC, George Pau-Langevin SOC, Michèle Victory SOC, Béatrice Descamps UDI-AGIR, Frédérique Dumas UDI-AGIR

contre (24)

Ramlati Ali LaREM, Laetitia Avia LaREM, Aude Bono-Vandorme LaREM, Anne Brugnera LaREM, Céline Calvez LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Fannette Charvier LaREM, Fabienne Colboc LaREM, Jean-Michel Fauvergue LaREM, Alexandre Freschi LaREM, Florence Granjus LaREM, François Jolivet LaREM, Guillaume Kasbarian LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Anne-Christine Lang LaREM, Gilles Le Gendre LaREM, Roland Lescure LaREM, Bénédicte Peyrol LaREM, Béatrice Piron LaREM, Benoit Potterie LaREM, Cathy Racon-Bouzon LaREM, Bruno Studer LaREM, Stéphane Testé LaREM, Agnès Thill LaREM

abstention (4)

Bastien Lachaud FI, Sabine Rubin FI, Elsa Faucillon GDR, Cécile Rilhac LaREM

non-votant (2)

Marc Le Fur LR, Richard Ferrand LaREM