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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 1673 du 13/02/2019

Sur l'amendement n° 115 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
24
Contre
81
Abstention
5
Votants
110
105 exprimés
Dossier
Ecole de la confiance (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 115 · Article 2

De Patrick Hetzel (LR) , déposé le 05/02/2019. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

Compléter cet article par les deux alinéas suivants :

« Après l’article L. 131‑1‑1 du même code, il est inséré un article L. 131‑1‑2 ainsi rédigé :

« Art. L. 131‑1‑2. – Pour la première année d’école maternelle, un aménagement temporaire de l’assiduité de l’enfant peut être proposé par la famille, en fonction des besoins particuliers de l’enfant, et dans le cadre d’un dialogue avec le directeur d’école ». »

Exposé sommaire

Cet amendement permet d’être au plus près de l’intérêt de l’enfant en prévoyant un aménagement temporaire de l’assiduité demandé par la famille en dialogue avec le directeur d’école.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3070 5821
Les Républicains pour10416 001
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 830
Socialistes et apparentés contre291 700
UDI, Agir et Indépendants pour291 000
La France insoumise contre170 400
Gauche démocrate et républicaine contre160 300
Libertés et Territoires pour165 100
Non inscrit pour131 000

Votants

pour (24)

Emmanuelle Anthoine LR, Émilie Bonnivard LR, Xavier Breton LR, Pierre Cordier LR, Josiane Corneloup LR, Marie-Christine Dalloz LR, Vincent Descoeur LR, Fabien Di Filippo LR, Claude de Ganay LR, Philippe Gosselin LR, Patrick Hetzel LR, Marc Le Fur LR, Maxime Minot LR, Frédéric Reiss LR, Raphaël Schellenberger LR, Isabelle Valentin LR, Jeanine Dubié LT, Yannick Favennec-Bécot LT, Paul Molac LT, Sylvia Pinel LT, Philippe Vigier LT, Emmanuelle Ménard NI, Marie-Noëlle Battistel SOC, Béatrice Descamps UDI-AGIR

contre (81)

Michel Larive FI, Mathilde Panot FI, Jean-Hugues Ratenon FI, Sabine Rubin FI, Pierre Dharréville GDR, Jean-Paul Lecoq GDR, Stéphane Peu GDR, François Pupponi LT, Patrice Anato LaREM, Florian Bachelier LaREM, Bruno Bonnell LaREM, Éric Bothorel LaREM, Brigitte Bourguignon LaREM, Anne Brugnera LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Annie Chapelier LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Fannette Charvier LaREM, Francis Chouat LaREM, Jean-Charles Colas-Roy LaREM, Fabienne Colboc LaREM, Frédéric Descrozaille LaREM, Jacqueline Dubois LaREM, Françoise Dumas LaREM, Jean-Marie Fiévet LaREM, Alexandre Freschi LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Raphaël Gauvain LaREM, Raphaël Gérard LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Florence Granjus LaREM, Véronique Hammerer LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Anissa Khedher LaREM, Anne-Christine Lang LaREM, Frédérique Lardet LaREM, Fiona Lazaar LaREM, Didier Le Gac LaREM, Gilles Le Gendre LaREM, Gaël Le Bohec LaREM, Christophe Lejeune LaREM, Monique Limon LaREM, Brigitte Liso LaREM, Sandra Marsaud LaREM, Jean François Mbaye LaREM, Patricia Mirallès LaREM, Sandrine Mörch LaREM, Adrien Morenas LaREM, Cendra Motin LaREM, Cécile Muschotti LaREM, Béatrice Piron LaREM, Jean-Pierre Pont LaREM, Florence Provendier LaREM, Cathy Racon-Bouzon LaREM, Rémy Rebeyrotte LaREM, Véronique Riotton LaREM, Marie-Pierre Rixain LaREM, Xavier Roseren LaREM, Bertrand Sorre LaREM, Bruno Studer LaREM, Marie Tamarelle-Verhaeghe LaREM, Jean Terlier LaREM, Agnès Thill LaREM, Sabine Thillaye LaREM, Cédric Villani LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM, Géraldine Bannier MODEM, Philippe Berta MODEM, Marguerite Deprez-Audebert MODEM, Nadia Essayan MODEM, Brahim Hammouche MODEM, Cyrille Isaac-Sibille MODEM, Sophie Mette MODEM, Jimmy Pahun MODEM, Alain David SOC, Régis Juanico SOC, Josette Manin SOC, George Pau-Langevin SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Sylvie Tolmont SOC, Michèle Victory SOC

abstention (5)

Thomas Gassilloud LaREM, Nicole Trisse LaREM, Stéphane Baudu MODEM, Philippe Bolo MODEM, Maud Petit MODEM

non-votant (2)

Annie Genevard LR, Richard Ferrand LaREM