Amendement n° 115 · Article 2
De Patrick Hetzel (Les Républicains) · déposé le 05/02/2019
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481). » · PDF
- Dossier
- Ecole de la confiance
- Signataires
- M. Hetzel, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Bony, Mme Valérie Boyer, Mme Levy, M. Straumann, M. Ramadier, M. Aubert, M. Dive, M. Sermier, M. Cherpion, M. de la Verpillière, M. Ciotti, M. Vialay, M. Lurton, Mme Louwagie, M. Verchère, M. Rolland, M. Door, M. Masson, M. Jean-Claude Bouchet, M. Furst, Mme Poletti, M. Brun, M. Parigi, M. Ferrara, Mme Dalloz, M. Lorion, Mme Valentin, M. Viala, M. Bazin,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 13/02/2019 | Scrutin n° 1673 | rejeté | 24 pour, 81 contre, 5 abst. |
Dispositif
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« Après l’article L. 131‑1‑1 du même code, il est inséré un article L. 131‑1‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 131‑1‑2. – Pour la première année d’école maternelle, un aménagement temporaire de l’assiduité de l’enfant peut être proposé par la famille, en fonction des besoins particuliers de l’enfant, et dans le cadre d’un dialogue avec le directeur d’école ». »
Exposé sommaire
Cet amendement permet d’être au plus près de l’intérêt de l’enfant en prévoyant un aménagement temporaire de l’assiduité demandé par la famille en dialogue avec le directeur d’école.
Cosignataires (34)
Julien Aubert, Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Valérie Boyer, Fabrice Brun, Gérard Cherpion, Éric Ciotti, Marie-Christine Dalloz, Julien Dive, Jean-Pierre Door, Jean-Jacques Ferrara, Nicolas Forissier, Laurent Furst, Brigitte Kuster, Geneviève Levy, David Lorion, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Jean-Louis Masson, Frédérique Meunier, Jean-François Parigi, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Alain Ramadier, Vincent Rolland, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Isabelle Valentin, Patrice Verchère, Charles de la Verpillière, Arnaud Viala, Michel Vialay
Sous-amendements
- n° 1128 · Rejeté