Amendement n° 1128 · Article 2
De Béatrice Descamps (UDI et Indépendants) · déposé le 12/02/2019
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481). » · PDF
- Dossier
- Ecole de la confiance
- Sous-amendement de
- n° 115
- Signataires
- Mme Descamps
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et le médecin scolaire ».
Exposé sommaire
Cette formulation se justifie notamment pour les élèves en situation de handicap.