Scrutin n° 1685 du 14/02/2019
Sur l'amendement n° 299 de M. Pradié après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
- Dossier
- Ecole de la confiance (relié par : amendement)
- Demandé par
- Président du groupe "Les Républicains"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 299 · Article 5 quater
De Aurélien Pradié (LR) , déposé le 06/02/2019. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...
Dispositif
L’article L. 351‑3 du code de l’éducation est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
a) Après la référence : « L. 442‑1 », est insérée la référence : « ou à l’article L. 442‑3 » ;
b) Après le mot : « par », la fin de la seconde phrase du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « un accompagnant des élèves en situation de handicap recruté conformément aux modalités définies à l’avant-dernier alinéa de l’article L. 917‑1. » ;
Exposé sommaire
Cet amendement du Groupe les Républicains ouvre la possibilité aux écoles hors contrat de recruter des AESH.
Actuellement, les écoles hors contrats ne sont pas éligibles au dispositif des AESH/AVS. Or, aujourd’hui le constat est clair : beaucoup de ces établissements accueillent des élèves en situation de handicap. La réalité de cette situation nous oblige donc à leur ouvrir cette possibilité, y compris afin de veiller à la bonne qualité de l’accompagnement.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| La République en Marche | contre | 306 | 0 | 43 | 0 | 1 |
| Les Républicains | pour | 104 | 10 | 0 | 0 | 1 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | contre | 46 | 0 | 4 | 1 | 0 |
| Socialistes et apparentés | contre | 29 | 0 | 3 | 0 | 0 |
| UDI, Agir et Indépendants | pour | 29 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| La France insoumise | abstention | 17 | 0 | 0 | 2 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | abstention | 16 | 0 | 0 | 1 | 0 |
| Libertés et Territoires | contre | 16 | 0 | 2 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 14 | 1 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (12)
Valérie Bazin-Malgras LR, Xavier Breton LR, Annie Genevard LR, Patrick Hetzel LR, Constance Le Grip LR, Gilles Lurton LR, Maxime Minot LR, Aurélien Pradié LR, Frédéric Reiss LR, Pierre Vatin LR, Emmanuelle Ménard NI, Michel Zumkeller UDI-AGIR
contre (52)
François-Michel Lambert LT, Paul Molac LT, Caroline Abadie LaREM, Éric Alauzet LaREM, Ramlati Ali LaREM, Aurore Bergé LaREM, Bertrand Bouyx LaREM, Anne Brugnera LaREM, Anne-France Brunet LaREM, Céline Calvez LaREM, Philippe Chalumeau LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Fannette Charvier LaREM, Fabienne Colboc LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Frédéric Descrozaille LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Alexandre Freschi LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Raphaël Gérard LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Florence Granjus LaREM, Caroline Janvier LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Anissa Khedher LaREM, Aina Kuric LaREM, Anne-Christine Lang LaREM, Didier Le Gac LaREM, Monique Limon LaREM, Jacques Marilossian LaREM, Thomas Mesnier LaREM, Sandrine Mörch LaREM, Valérie Oppelt LaREM, Catherine Osson LaREM, Béatrice Piron LaREM, Florence Provendier LaREM, Cécile Rilhac LaREM, Véronique Riotton LaREM, Bruno Studer LaREM, Marie Tamarelle-Verhaeghe LaREM, Stéphane Testé LaREM, Agnès Thill LaREM, Frédérique Tuffnell LaREM, Laurence Vanceunebrock LaREM, Martine Wonner LaREM, Géraldine Bannier MODEM, Marguerite Deprez-Audebert MODEM, Nadia Essayan MODEM, Sophie Mette MODEM, Christophe Bouillon SOC, Régis Juanico SOC, Josette Manin SOC
abstention (5)
Danièle Obono FI, Sabine Rubin FI, Elsa Faucillon GDR, Maud Petit MODEM, Béatrice Descamps UDI-AGIR
non-votant (2)
Marc Le Fur LR, Richard Ferrand LaREM
mise au point seule (1)
Mises au point
Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).
- Michel Zumkeller : voulait voter non-votant (a voté pour)
- Frédérique Dumas : voulait voter pour