Scrutin n° 1682 du 14/02/2019
Sur le sous-amendement n° 1160 de M. Pradié et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
- Dossier
- Ecole de la confiance (relié par : amendement)
- Demandé par
- Président du groupe "Les Républicains"Président du groupe "UDI, Agir et Indépendants"
- Objet
- sous-amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 1160 · Article 5 quater
De Aurélien Pradié (LR) , déposé le 14/02/2019. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...
Dispositif
Supprimer les alinéas 10 et 11.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la création des « Pôle Inclusif d’Action Localisé » voulue par le Gouvernement.
Sous couvert d’une rationalisation de la gestion des ressources humaines, cet amendement fait peser un réel risque pour les enfants en situation de handicap en ouvrant la porte à une mutualisation forcée des AESH.
Les aides mutualisées ont de l’intérêt dès lors qu’elles sont adaptées à l’enfant. En effet, il est parfois préférable pour l’élève concerné de disposer d’une aide mutualisée partagée avec plusieurs autres élèves qui lui laisse ainsi plus d’autonomie. Toutefois, cette aide mutualisée ne répond parfois pas à la demande de l’élève, et l’aide individualisée est alors nécessaire pour qu’il puisse grandir.
En outre, puisque le Gouvernement n’a pas jugé bon d’inscrire des dispositions relatives aux enfants en situation de handicap dans son projet de loi lors de sa rédaction, et par exemple cette mesure, donc nous ne disposons d’aucune étude d’impact et d’aucune évaluation.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| La République en Marche | contre | 306 | 0 | 37 | 0 | 2 |
| Les Républicains | pour | 104 | 10 | 0 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | contre | 46 | 1 | 3 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | pour | 29 | 5 | 0 | 0 | 0 |
| UDI, Agir et Indépendants | pour | 29 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| La France insoumise | pour | 17 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | pour | 16 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Libertés et Territoires | pour | 16 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 14 | 1 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (23)
Danièle Obono FI, Sabine Rubin FI, Elsa Faucillon GDR, Valérie Bazin-Malgras LR, Xavier Breton LR, Patrick Hetzel LR, Marc Le Fur LR, Constance Le Grip LR, Gilles Lurton LR, Maxime Minot LR, Aurélien Pradié LR, Frédéric Reiss LR, Pierre Vatin LR, Paul Molac LT, François Pupponi LT, Maud Petit MODEM, Emmanuelle Ménard NI, Christophe Bouillon SOC, Régis Juanico SOC, Josette Manin SOC, Sylvie Tolmont SOC, Michèle Victory SOC, Frédérique Dumas UDI-AGIR
contre (41)
Caroline Abadie LaREM, Ramlati Ali LaREM, Aude Amadou LaREM, Mounir Belhamiti LaREM, Bertrand Bouyx LaREM, Anne Brugnera LaREM, Philippe Chalumeau LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Fannette Charvier LaREM, Fabienne Colboc LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Nicolas Démoulin LaREM, Jacqueline Dubois LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Alexandre Freschi LaREM, Séverine Gipson LaREM, Florence Granjus LaREM, Pierre Henriet LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Aina Kuric LaREM, Anne-Christine Lang LaREM, Didier Le Gac LaREM, Sylvain Maillard LaREM, Jacques Marilossian LaREM, Catherine Osson LaREM, Charlotte Parmentier-Lecocq LaREM, Béatrice Piron LaREM, Benoit Potterie LaREM, Florence Provendier LaREM, Pierre-Alain Raphan LaREM, Cécile Rilhac LaREM, Véronique Riotton LaREM, Bruno Studer LaREM, Marie Tamarelle-Verhaeghe LaREM, Stéphane Testé LaREM, Agnès Thill LaREM, Martine Wonner LaREM, Marguerite Deprez-Audebert MODEM, Nadia Essayan MODEM, Sophie Mette MODEM, Béatrice Descamps UDI-AGIR
non-votant (2)
Richard Ferrand LaREM, Hugues Renson LaREM
Mises au point
Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).
- Béatrice Descamps : voulait voter pour (a voté contre)