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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 1676 du 14/02/2019

Sur l'amendement n° 1138 de Mme Descamps à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
32
Contre
28
Abstention
6
Votants
66
60 exprimés
Dossier
Ecole de la confiance (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "UDI, Agir et Indépendants"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1138 · Article 4

De Béatrice Descamps (UDI-I) , déposé le 12/02/2019. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

I.- À l’alinéa 1, après le mot :

« ressources »,

insérer les mots :

« , réévaluées chaque année scolaire, »

II.- En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :

« au titre de l’année scolaire 2019‑2020 par rapport à l’année scolaire précédente ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à faire en sorte que la compensation soit calculée chaque année et non une seule fois en 2019-2020.

De cette manière, les communes disposant déjà d’une convention avec les écoles privées de leur territoire ne seraient pas pénalisées.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3061 2662
Les Républicains pour10410 000
Mouvement Démocrate et apparentés pour465 200
Socialistes et apparentés pour294 000
UDI, Agir et Indépendants pour292 000
La France insoumise pour173 000
Gauche démocrate et républicaine pour162 000
Libertés et Territoires pour164 000
Non inscrit pour141 000

Votants

pour (32)

Alexis Corbière FI, Danièle Obono FI, Sabine Rubin FI, Marie-George Buffet GDR, Elsa Faucillon GDR, Vincent Descoeur LR, Pierre-Henri Dumont LR, Annie Genevard LR, Patrick Hetzel LR, Brigitte Kuster LR, Marc Le Fur LR, Constance Le Grip LR, Gilles Lurton LR, Maxime Minot LR, Frédéric Reiss LR, Michel Castellani LT, Bertrand Pancher LT, Sylvia Pinel LT, François Pupponi LT, Bertrand Sorre LaREM, Stéphane Baudu MODEM, Philippe Berta MODEM, Marguerite Deprez-Audebert MODEM, Nadia Essayan MODEM, Sophie Mette MODEM, Emmanuelle Ménard NI, Josette Manin SOC, George Pau-Langevin SOC, Sylvie Tolmont SOC, Michèle Victory SOC, Béatrice Descamps UDI-AGIR, Agnès Firmin Le Bodo UDI-AGIR

contre (28)

Caroline Abadie LaREM, Aude Amadou LaREM, Mounir Belhamiti LaREM, Anne Brugnera LaREM, Fannette Charvier LaREM, Francis Chouat LaREM, Dominique David LaREM, Jacqueline Dubois LaREM, Jean-Michel Fauvergue LaREM, Alexandre Freschi LaREM, Raphaël Gérard LaREM, Florence Granjus LaREM, Pierre Henriet LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Anne-Christine Lang LaREM, Didier Le Gac LaREM, Monique Limon LaREM, Cécile Muschotti LaREM, Béatrice Piron LaREM, Florence Provendier LaREM, Cécile Rilhac LaREM, Cédric Roussel LaREM, Bruno Studer LaREM, Stéphane Testé LaREM, Agnès Thill LaREM, Nicole Trisse LaREM, Géraldine Bannier MODEM, Brahim Hammouche MODEM

abstention (6)

Éric Bothorel LaREM, Céline Calvez LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Aina Kuric LaREM, Catherine Osson LaREM, Laëtitia Romeiro Dias LaREM

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Hugues Renson LaREM