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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 1699 du 15/02/2019

Sur l'amendement n° 726 de M. Juanico à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
14
Contre
26
Abstention
2
Votants
42
40 exprimés
Dossier
Ecole de la confiance (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 726 · Article 9

De Régis Juanico (SOC) , déposé le 07/02/2019. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

Compléter l’alinéa 14 par les mots :

« qui y assistent avec une voix consultative. »

Exposé sommaire

Le groupe Socialistes et apparentés souhaite garantir l’indépendance du futur conseil d’évaluation de l’école. En effet, il est actuellement prévu que 10 membres sur 14 soient nommés par le Ministre dont 4 seront des fonctionnaires du ministère.

Lors de son audition devant notre Assemblée la semaine dernière, Monsieur Blanquer s’est dit prêt à faire évoluer la composition de cette dernière pour lui donner davantage d’indépendance.

C’est pourquoi nous proposons de donner une voix délibérative aux personnalités qualifiées ainsi qu’aux parlementaires et une voix simplement consultative aux représentants du Ministre et ce, afin de garantir l’indépendance de cette instance.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3061 2201
Les Républicains pour1044 021
Mouvement Démocrate et apparentés pour463 200
Socialistes et apparentés pour293 000
UDI, Agir et Indépendants contre290 200
La France insoumise pour171 000
Gauche démocrate et républicaine pour160 000
Libertés et Territoires pour161 000
Non inscrit pour141 000

Votants

pour (14)

Danièle Obono FI, Brigitte Kuster LR, Constance Le Grip LR, Maxime Minot LR, Alain Ramadier LR, François Pupponi LT, Céline Calvez LaREM, Aude Luquet MODEM, Philippe Michel-Kleisbauer MODEM, Maud Petit MODEM, Emmanuelle Ménard NI, Régis Juanico SOC, Josette Manin SOC, Michèle Victory SOC

contre (26)

Ramlati Ali LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Anne Brugnera LaREM, Philippe Chalumeau LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Fannette Charvier LaREM, Francis Chouat LaREM, Fabienne Colboc LaREM, Jean-Michel Fauvergue LaREM, Alexandre Freschi LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Guillaume Kasbarian LaREM, Anne-Christine Lang LaREM, Roland Lescure LaREM, Bénédicte Peyrol LaREM, Béatrice Piron LaREM, Benoit Potterie LaREM, Florence Provendier LaREM, Cécile Rilhac LaREM, Bruno Studer LaREM, Stéphane Testé LaREM, Agnès Thill LaREM, Nadia Essayan MODEM, Sophie Mette MODEM, Béatrice Descamps UDI-AGIR, Nicole Sanquer UDI-AGIR

abstention (2)

Gilles Lurton LR, Frédéric Reiss LR

non-votant (2)

Marc Le Fur LR, Richard Ferrand LaREM