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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 1692 du 15/02/2019

Sur l'amendement n° 716 de M. Juanico à l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
7
Contre
18
Abstention
8
Votants
33
25 exprimés
Dossier
Ecole de la confiance (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 716 · Article 6 quater

De Régis Juanico (SOC) , déposé le 07/02/2019. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

Compléter l’alinéa 5 par les mots :

« , après avis conforme du conseil de l’éducation nationale mentionné à l’article L235‑1 du code de l’éducation. »

Exposé sommaire

Cet article prévoit que les futurs établissements publics des savoirs fondamentaux seront créés sans prendre en compte la voix des premiers concernés à savoir la communauté éducative et notamment les enseignants et les familles. C’est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés propose que ces établissements ne puissent être créés qu’après avis conforme de la circonscription départementale du conseil de l’éducation nationale.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3060 1701
Les Républicains abstention1040 061
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 100
Socialistes et apparentés pour295 000
UDI, Agir et Indépendants abstention290 010
La France insoumise pour172 000
Gauche démocrate et républicaine pour160 000
Libertés et Territoires pour160 000
Non inscrit abstention140 010

Votants

pour (7)

Alexis Corbière FI, Sabine Rubin FI, Régis Juanico SOC, Josette Manin SOC, George Pau-Langevin SOC, Sylvie Tolmont SOC, Michèle Victory SOC

contre (18)

Ramlati Ali LaREM, Patrice Anato LaREM, Anne Brugnera LaREM, Céline Calvez LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Fannette Charvier LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Jacqueline Dubois LaREM, Jean-Michel Fauvergue LaREM, Alexandre Freschi LaREM, Anne-Christine Lang LaREM, Bénédicte Peyrol LaREM, Béatrice Piron LaREM, Cathy Racon-Bouzon LaREM, Cécile Rilhac LaREM, Bruno Studer LaREM, Stéphane Testé LaREM, Nadia Essayan MODEM

abstention (8)

Patrick Hetzel LR, Mansour Kamardine LR, Brigitte Kuster LR, Maxime Minot LR, Alain Ramadier LR, Frédéric Reiss LR, Emmanuelle Ménard NI, Béatrice Descamps UDI-AGIR

non-votant (2)

Marc Le Fur LR, Richard Ferrand LaREM