Amendement n° 716 · Article 6 quater
De Régis Juanico (Socialistes et apparentés) · déposé le 07/02/2019
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481). » · PDF
- Dossier
- Ecole de la confiance
- Signataires
- M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 15/02/2019 | Scrutin n° 1692 | rejeté | 7 pour, 18 contre, 8 abst. |
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« , après avis conforme du conseil de l’éducation nationale mentionné à l’article L235‑1 du code de l’éducation. »
Exposé sommaire
Cet article prévoit que les futurs établissements publics des savoirs fondamentaux seront créés sans prendre en compte la voix des premiers concernés à savoir la communauté éducative et notamment les enseignants et les familles. C’est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés propose que ces établissements ne puissent être créés qu’après avis conforme de la circonscription départementale du conseil de l’éducation nationale.
Cosignataires (28)
Joël Aviragnet, Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Luc Carvounas, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Serge Letchimy, Josette Manin, George Pau-Langevin, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Joaquim Pueyo, Valérie Rabault, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory