AN · données ouvertes
Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 1702 du 15/02/2019

Sur l'amendement de suppression n° 303 de M. Reiss et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
11
Contre
33
Abstention
0
Votants
44
44 exprimés
Dossier
Ecole de la confiance (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 303 · Article 10

De Frédéric Reiss (LR) , déposé le 06/02/2019. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement du Groupe les Républicains supprime le remplacement du nom des actuelles « Ecoles supérieures du professorat et de l’éducation » remplacées par les nouveaux « Institut nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation ».

L’article ajoute aussi un « référentiel de formation » arrêté par les ministres en charge de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur.

Ce changement de nom des ESPE a été reconnu par plusieurs acteurs comme inutile. Les ESPE ont été créées en 2013 par la loi pour la refondation de l’école et remplacent les « IUFM ». Alors qu’elles commençaient tout juste à être identifiées par les étudiants et d’une manière générale les acteurs du monde de l’éducation (français et internationaux), ce changement de nom est assez incompréhensible.

Cet article est assez révélateur des limites de la loi en termes d’éducation. En effet, si l’on s’en tient au texte, les ESPE ne font que changer de nom et devront dorénavant respecter un « référentiel de formation », aucune précision n’a été donnée quant à la nature de ce référentiel.

Alors que la formation des futurs professeurs est fondamentale et constitue la pierre angulaire de la réforme, l’ensemble des mesures qui y sont relatives seront de nature réglementaire. Ce référentiel pourrait représenter un intérêt mais le Groupe les Républicains ne souhaite pas signer un chèque en blanc au Gouvernement.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3060 2201
Les Républicains pour1046 101
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 500
Socialistes et apparentés pour293 000
UDI, Agir et Indépendants contre290 300
La France insoumise contre170 200
Gauche démocrate et républicaine pour160 000
Libertés et Territoires pour161 000
Non inscrit pour141 000

Votants

pour (11)

Mansour Kamardine LR, Constance Le Grip LR, Gilles Lurton LR, Maxime Minot LR, Alain Ramadier LR, Frédéric Reiss LR, François Pupponi LT, Emmanuelle Ménard NI, Régis Juanico SOC, Josette Manin SOC, Michèle Victory SOC

contre (33)

Danièle Obono FI, Sabine Rubin FI, Claude Goasguen LR, Ramlati Ali LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Anne Brugnera LaREM, Céline Calvez LaREM, Philippe Chalumeau LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Fannette Charvier LaREM, Francis Chouat LaREM, Alexandre Freschi LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Guillaume Kasbarian LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Roland Lescure LaREM, Bénédicte Peyrol LaREM, Béatrice Piron LaREM, Benoit Potterie LaREM, Cécile Rilhac LaREM, Marie-Pierre Rixain LaREM, Bruno Studer LaREM, Marie Tamarelle-Verhaeghe LaREM, Stéphane Testé LaREM, Agnès Thill LaREM, Nadia Essayan MODEM, Aude Luquet MODEM, Sophie Mette MODEM, Philippe Michel-Kleisbauer MODEM, Maud Petit MODEM, Béatrice Descamps UDI-AGIR, Frédérique Dumas UDI-AGIR, Nicole Sanquer UDI-AGIR

non-votant (2)

Marc Le Fur LR, Richard Ferrand LaREM