| 26/06/2019 L15 n° 1988 |
l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
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pour par délégation
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abstention LT · désaccord |
adopté 441 pour, 30 contre |
| 18/06/2019 L15 n° 1957 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
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pour
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abstention LT · désaccord |
adopté 372 pour, 40 contre |
| 12/06/2019 L15 n° 1941 |
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour
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contre LT · désaccord |
adopté 363 pour, 163 contre |
| 28/05/2019 L15 n° 1924 |
l'amendement n° 386 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.
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contre
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pour LT · désaccord |
rejeté 44 pour, 92 contre |
| 28/05/2019 L15 n° 1923 |
l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
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abstention
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contre LT · désaccord |
adopté 351 pour, 156 contre |
| 13/05/2019 L15 n° 1891 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
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contre
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pour LT · désaccord |
rejeté 26 pour, 53 contre |
| 13/05/2019 L15 n° 1890 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
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contre
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pour LT · désaccord |
rejeté 20 pour, 47 contre |
| 10/05/2019 L15 n° 1887 |
l'amendement n° 136 de Mme Kuster à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
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contre
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pour LT · désaccord |
rejeté 17 pour, 23 contre |
| 10/05/2019 L15 n° 1866 |
l'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
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contre
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abstention LT · désaccord |
rejeté 14 pour, 43 contre |
| 10/05/2019 L15 n° 1865 |
l'amendement n° 40 de Mme Thill et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
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contre
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pour LT · désaccord |
rejeté 13 pour, 47 contre |
| 30/04/2019 L15 n° 1840 |
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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abstention par délégation
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contre LT · désaccord |
adopté 334 pour, 181 contre |
| 11/04/2019 L15 n° 1838 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).
autre motion
dossier non relié
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contre
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pour LT · désaccord |
rejeté 25 pour, 89 contre |
| 11/04/2019 L15 n° 1837 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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pour LT · désaccord |
rejeté 19 pour, 96 contre |
| 09/04/2019 L15 n° 1832 |
l'article 2 du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).
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pour
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abstention LT · désaccord |
adopté 60 pour, 34 contre |
| 26/03/2019 L15 n° 1814 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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pour
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abstention LT · désaccord |
adopté 349 pour, 172 contre |
| 20/02/2019 L15 n° 1711 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive).
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pour par délégation
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contre LT · désaccord |
adopté 333 pour, 210 contre |
| 19/02/2019 L15 n° 1709 |
l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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pour par délégation
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abstention LT · désaccord |
adopté 353 pour, 171 contre |
| 12/02/2019 L15 n° 1669 |
l'amendement n° 630 de Mme Rabault après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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contre
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pour LT · désaccord |
rejeté 46 pour, 100 contre |
| 05/02/2019 L15 n° 1662 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).
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abstention
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contre LT · désaccord |
adopté 387 pour, 92 contre |
| 31/01/2019 L15 n° 1650 |
l'amendement n° 19 de M. Garot à l'article 3 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
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pour
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contre LT · désaccord |
rejeté 22 pour, 45 contre |
| 23/01/2019 L15 n° 1634 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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contre LT · désaccord |
adopté 327 pour, 212 contre |
| 23/01/2019 L15 n° 1633 |
l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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contre LT · désaccord |
adopté 325 pour, 213 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1603 |
l'amendement n° 225 de M. Vallaud après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
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contre
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pour LT · désaccord |
rejeté 69 pour, 143 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1600 |
l'amendement n° 232 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
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contre
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pour LT · désaccord |
rejeté 59 pour, 114 contre |
| 18/12/2018 L15 n° 1586 |
l'article 23 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
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pour
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contre LT · désaccord |
adopté 125 pour, 47 contre |
| 05/12/2018 L15 n° 1536 |
la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour
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contre LT · désaccord |
adopté 358 pour, 194 contre |
| 27/11/2018 L15 n° 1486 |
l'amendement de suppression n° 114 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
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abstention
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pour LT · désaccord |
rejeté 10 pour, 118 contre |
| 20/11/2018 L15 n° 1432 |
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
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pour
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contre LT · désaccord |
adopté 347 pour, 204 contre |
| 20/11/2018 L15 n° 1431 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
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pour
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contre LT · désaccord |
adopté 183 pour, 111 contre |
| 20/11/2018 L15 n° 1429 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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abstention
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contre LT · désaccord |
adopté 345 pour, 200 contre |
| 30/10/2018 L15 n° 1330 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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abstention
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contre LT · désaccord |
adopté 335 pour, 190 contre |
| 09/10/2018 L15 n° 1209 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
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pour
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contre NI · désaccord |
adopté 361 pour, 84 contre |
| 02/10/2018 L15 n° 1181 |
l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
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pour
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contre NI · désaccord |
adopté 227 pour, 136 contre |
| 19/07/2018 L15 n° 1076 |
l'amendement n° 210 de M. Charles de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
voulait : pour |
pour NI · désaccord |
rejeté 59 pour, 70 contre |
| 18/07/2018 L15 n° 1070 |
l'amendement n° 1201 de M. Mélenchon après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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pour NI · désaccord |
rejeté 15 pour, 95 contre |
| 18/07/2018 L15 n° 1066 |
l'amendement n° 427 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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pour NI · désaccord |
rejeté 89 pour, 128 contre |
| 18/07/2018 L15 n° 1065 |
l'amendement n° 1843 de M. Gomès après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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pour NI · désaccord |
rejeté 89 pour, 128 contre |
| 17/07/2018 L15 n° 1050 |
l'amendement n° 2066 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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pour NI · désaccord |
rejeté 54 pour, 66 contre |
| 16/07/2018 L15 n° 1043 |
l'amendement n° 1425 de Mme Untermaier avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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pour NI · désaccord |
rejeté 33 pour, 66 contre |
| 12/07/2018 L15 n° 1029 |
l'amendement n° 2216 de M. Coquerel avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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pour NI · désaccord |
rejeté 16 pour, 67 contre |
| 12/07/2018 L15 n° 1028 |
l'amendement n° 2306 de M. Jumel et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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pour NI · désaccord |
rejeté 17 pour, 67 contre |
| 12/07/2018 L15 n° 1027 |
l'amendement n° 1404 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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pour NI · désaccord |
rejeté 21 pour, 50 contre |
| 10/07/2018 L15 n° 1009 |
la motion de renvoi en commission, deposee par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une democratie plus representative, responsable et efficace (premiere lecture).
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contre
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pour NI · désaccord |
rejeté 96 pour, 156 contre |
| 19/06/2018 L15 n° 974 |
l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
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pour
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abstention NI · désaccord |
adopté 349 pour, 171 contre |
| 14/06/2018 L15 n° 950 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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pour
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abstention NI · désaccord |
adopté 61 pour, 21 contre |
| 13/06/2018 L15 n° 942 |
l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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contre NI · désaccord |
adopté 452 pour, 80 contre |
| 12/06/2018 L15 n° 928 |
l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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abstention
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contre NI · désaccord |
adopté 342 pour, 169 contre |
| 07/06/2018 L15 n° 848 |
l'amendement n° 209 de Mme Moutchou à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)
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pour
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contre NI · désaccord |
adopté 37 pour, 14 contre |
| 07/06/2018 L15 n° 847 |
l'amendement n° 6 de Mme Le Pen et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)
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contre
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pour NI · désaccord |
rejeté 9 pour, 47 contre |
| 07/06/2018 L15 n° 846 |
l'amendement de suppression n° 23 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)
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contre
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pour NI · désaccord |
rejeté 15 pour, 50 contre |