Amendement n° 6 · Article PREMIER
De Marine Le Pen (Non inscrit) · déposé le 01/06/2018
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre les fausses informations (799). » · PDF
- Dossier
- Lutte contre la manipulation de l'information
- Signataires
- Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard et M. Pajot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 07/06/2018 | Scrutin n° 847 | rejeté | 9 pour, 47 contre, 1 abst. |
Dispositif
Supprimer l’alinéa 7.
Exposé sommaire
Cette définition d’une fausse information s’oppose à la liberté d’expression.
De nombreux faits historiques, au moment où ils ont été rendus publics auraient, avec cette définition, été considérés comme de fausses informations alors que quelques temps plus tard leur véracité a bien été prouvée.
Cosignataires (5)
Louis Aliot, Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Gilbert Collard, Ludovic Pajot