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Dossiers / 15e législature

Lutte contre la manipulation de l'information

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr · fusionné dans un autre dossier

Période
21/03/2018
→ 22/12/2018
Documents
27
Scrutins
4
Amendements
568

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 21/03/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 799
  3. 21/03/2018 Avis du Conseil d'Etat · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 799
  4. 26/03/2018 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  5. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  6. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  7. 21/03/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  8. 28/03/2018 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  9. 22/05/2018 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  10. 30/05/2018 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  11. 07/06/2018 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  12. 30/05/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 990 · adopté : Proposition de loi n° 990
  13. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  14. 22/03/2018 Saisine pour avis d'une commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  15. 04/04/2018 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  16. 04/04/2018 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  17. 23/05/2018 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Avis n° 978
  18. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  19. 07/06/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  20. 07/06/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  21. 03/07/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  22. 03/07/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  23. 03/07/2018 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée
  24. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  25. 04/07/2018 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 623
  26. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  27. Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  28. 04/07/2018 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  29. Nomination de rapporteur · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  30. 18/07/2018 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Rapport n° 677 · adopté : Proposition de loi n° 678
  31. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  32. 15/05/2018 Saisine pour avis d'une commission · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  33. Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  34. 17/07/2018 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Avis n° 667
  35. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  36. 26/07/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  37. 26/07/2018 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejetée
  38. Commission Mixte Paritaire
  39. 27/07/2018 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information
  40. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information
  41. 26/09/2018 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information
  42. 26/09/2018 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 1257
  43. 26/09/2018 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 731 · adopté : Proposition de loi n° 732
  44. 26/09/2018 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information · Désaccord
  45. Nouvelle Lecture
  46. 26/07/2018 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 1219
  47. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  48. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  49. 26/07/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  50. 03/10/2018 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  51. 03/10/2018 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  52. 09/10/2018 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  53. 03/10/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 1269 · adopté : Proposition de loi n° 1269
  54. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  55. 22/03/2018 Saisine pour avis d'une commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  56. 27/09/2018 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  57. 03/10/2018 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Avis n° 1289
  58. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  59. 09/10/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  60. 09/10/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  61. 09/10/2018 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée
  62. Nouvelle Lecture
  63. 10/10/2018 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 30
  64. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  65. Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  66. 10/10/2018 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  67. 24/10/2018 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Rapport n° 75 · adopté : Proposition de loi n° 76
  68. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  69. 06/11/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  70. 06/11/2018 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejetée
  71. Lecture définitive
  72. 06/11/2018 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 180
  73. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  74. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  75. 06/11/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  76. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  77. 20/11/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  78. 20/11/2018 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée
  79. Conseil constitutionnel
  80. 21/11/2018 Saisine du conseil constitutionnel · Sénat ( 5ème République )
  81. 21/11/2018 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 15ème législature
  82. 20/12/2018 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Conforme
  83. Promulgation de la loi
  84. 22/12/2018 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · relative à la lutte contre la manipulation de l'information · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
21/03/2018 Avis du Conseil d'Etat sur le proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations
Texte Déposé · n° 799
 Proposition de loi PDF
21/03/2018 proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations
Texte Déposé · n° 799
 Proposition de loi PDF
23/05/2018 avis sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre les fausses informations (799).
Commission · n° 978
 Avis PDF
30/05/2018 proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre les fausses informations (799).
Texte Déposé · n° 990
 Proposition de loi PDF
30/05/2018 rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre les fausses informations (799).
Commission · n° 990
 Rapport PDF
04/07/2018 proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Texte Déposé · n° 623
 Proposition de loi
17/07/2018 avis sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°623).
Commission · n° 667
 Avis
18/07/2018 proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°623).
Texte Déposé · n° 678
 Proposition de loi
18/07/2018 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°623).
Commission · n° 677
 Rapport
26/07/2018 proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Texte Déposé · n° 1219
 Proposition de loi PDF
26/09/2018 proposition de loi , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur de la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1219 rectifié).
Texte Déposé · n° 732
 Proposition de loi
26/09/2018 rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information.
Commission · n° 1257
 Rapport PDF
26/09/2018 rapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur de la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1219 rectifié).
Commission · n° 731
 Rapport
03/10/2018 avis , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1219 rectifié).
Commission · n° 1289
 Avis PDF
03/10/2018 proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1219 rectifié).
Texte Déposé · n° 1269
 Proposition de loi PDF
03/10/2018 rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1219 rectifié).
Commission · n° 1269
 Rapport PDF
10/10/2018 proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Texte Déposé · n° 30
 Proposition de loi
24/10/2018 proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°30).
Texte Déposé · n° 76
 Proposition de loi
24/10/2018 rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°30).
Commission · n° 75
 Rapport
proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Séance · n° 151
 Proposition de loi PDF
proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Séance · n° 180
 Proposition de loi PDF
proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Séance · n° 190
 Proposition de loi PDF
proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Séance · n° 151
 Proposition de loi PDF
proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Séance · n° 180
 Proposition de loi PDF
proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Séance · n° 190
 Proposition de loi PDF
proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Séance · n° 152
 Proposition de loi
proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Séance · n° 13
 Proposition de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LaREM121091568159
FI212315109150
NI1604140281
LR2254731859
SOC1121303029
GDR012820022
LT05670119
Dem14114516
Autres auteurs102011115
Agir ens011110013
EDS2000204
UDI-I0000101

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
07/06/2018
n° 846
 l'amendement de suppression n° 23 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) amendement rejeté1550
07/06/2018
n° 847
 l'amendement n° 6 de Mme Le Pen et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) amendement rejeté947
07/06/2018
n° 848
 l'amendement n° 209 de Mme Moutchou à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) amendement adopté3714
03/07/2018
n° 997
 l'amendement n° 141 de M. Corbière après l'article 9 septies de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture). amendement rejeté1950