Scrutin n° 846 du 07/06/2018
Sur l'amendement de suppression n° 23 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)
- Dossier
- Lutte contre la manipulation de l'information (relié par : amendement)
- Demandé par
- Président du groupe "La France insoumise"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 23 · Article PREMIER
De Emmanuelle Ménard (NI) , déposé le 04/06/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la...
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Philippe Muray s’exclamait dans l’Empire du Bien : « Des lois ! Des lois ! Encore ! De nouvelles lois ! Des décrets pour tout ! Des lois cadres ! Une nouvelle législation ! Des punitions ! Des châtiments ! (…) Nous voulons des barrières juridiques, des limites, encore du pénal ! »
Il s’agit d’une mise en garde contre une société qui dit quoi penser, quoi faire, quoi dire.
Tocqueville quant à lui a eu cette vison presque prophétique de la réduction de « chaque nation à n’être plus qu’un troupeau d’animaux timides et industrieux, dont le gouvernement est le berger ».
Pour ne pas en arriver à une telle extrémité, il convient de supprimer cet article pour protéger la liberté d’expression.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| La République en Marche | contre | 313 | 0 | 42 | 0 | 1 |
| Les Républicains | pour | 102 | 3 | 0 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | contre | 47 | 0 | 4 | 0 | 1 |
| UDI, Agir et Indépendants | pour | 32 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Nouvelle Gauche | contre | 30 | 0 | 3 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 20 | 7 | 1 | 0 | 0 |
| La France insoumise | pour | 17 | 3 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | pour | 16 | 1 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (15)
Alexis Corbière FI, Michel Larive FI, Danièle Obono FI, Elsa Faucillon GDR, Éric Diard LR, Brigitte Kuster LR, Constance Le Grip LR, Bruno Bilde NI, Sébastien Chenu NI, Nicolas Dupont-Aignan NI, Jean Lassalle NI, Marine Le Pen NI, Emmanuelle Ménard NI, Ludovic Pajot NI, Meyer Habib UDI-AGIR
contre (50)
Éric Alauzet LaREM, Pieyre-Alexandre Anglade LaREM, Gabriel Attal LaREM, Laetitia Avia LaREM, Aurore Bergé LaREM, Éric Bothorel LaREM, Céline Calvez LaREM, Émilie Cariou LaREM, Philippe Chalumeau LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Mireille Clapot LaREM, Jean-Charles Colas-Roy LaREM, Fabienne Colboc LaREM, Frédéric Descrozaille LaREM, Jacqueline Dubois LaREM, Frédérique Dumas LaREM, Jean-Michel Fauvergue LaREM, Emmanuelle Fontaine-Domeizel LaREM, Alexandre Freschi LaREM, Raphaël Gauvain LaREM, Laurence Gayte LaREM, Christophe Jerretie LaREM, Anissa Khedher LaREM, Gilles Le Gendre LaREM, Nicole Le Peih LaREM, Stéphane Mazars LaREM, Monica Michel-Brassart LaREM, Patricia Mirallès LaREM, Sandrine Mörch LaREM, Cendra Motin LaREM, Naïma Moutchou LaREM, Béatrice Piron LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Bruno Questel LaREM, Rémy Rebeyrotte LaREM, Cécile Rilhac LaREM, Xavier Roseren LaREM, Gwendal Rouillard LaREM, Bruno Studer LaREM, Jean Terlier LaREM, Stéphane Testé LaREM, Guillaume Vuilletet LaREM, Erwan Balanant MODEM, Laurent Garcia MODEM, Sophie Mette MODEM, Maud Petit MODEM, George Pau-Langevin NG, Christine Pirès Beaune NG, Hervé Saulignac NG, M'jid El Guerrab NI
non-votant (2)
François de Rugy LaREM, Sylvain Waserman MODEM