AN · données ouvertes
Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 847 du 07/06/2018

Sur l'amendement n° 6 de Mme Le Pen et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
9
Contre
47
Abstention
1
Votants
57
56 exprimés
Dossier
Lutte contre la manipulation de l'information (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 6 · Article PREMIER

De Marine Le Pen (NI) , déposé le 01/06/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la...

Dispositif

Supprimer l’alinéa 7.

Exposé sommaire

Cette définition d’une fausse information s’oppose à la liberté d’expression.

De nombreux faits historiques, au moment où ils ont été rendus publics auraient, avec cette définition, été considérés comme de fausses informations alors que quelques temps plus tard leur véracité a bien été prouvée.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3130 3901
Les Républicains pour1023 000
Mouvement Démocrate et apparentés contre470 401
UDI, Agir et Indépendants abstention320 010
Nouvelle Gauche contre300 300
Non inscrit pour206 100
La France insoumise pour170 000
Gauche démocrate et républicaine pour160 000

Votants

pour (9)

Éric Diard LR, Brigitte Kuster LR, Constance Le Grip LR, Bruno Bilde NI, Sébastien Chenu NI, Nicolas Dupont-Aignan NI, Marine Le Pen NI, Emmanuelle Ménard NI, Ludovic Pajot NI

contre (47)

Éric Alauzet LaREM, Pieyre-Alexandre Anglade LaREM, Gabriel Attal LaREM, Laetitia Avia LaREM, Aurore Bergé LaREM, Éric Bothorel LaREM, Céline Calvez LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Mireille Clapot LaREM, Jean-Charles Colas-Roy LaREM, Fabienne Colboc LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Michel Delpon LaREM, Frédéric Descrozaille LaREM, Jacqueline Dubois LaREM, Emmanuelle Fontaine-Domeizel LaREM, Alexandre Freschi LaREM, Raphaël Gauvain LaREM, Laurence Gayte LaREM, Valérie Gomez-Bassac LaREM, Christophe Jerretie LaREM, Anissa Khedher LaREM, Gilles Le Gendre LaREM, Nicole Le Peih LaREM, Stéphane Mazars LaREM, Monica Michel-Brassart LaREM, Patricia Mirallès LaREM, Sandrine Mörch LaREM, Cendra Motin LaREM, Naïma Moutchou LaREM, Patrice Perrot LaREM, Béatrice Piron LaREM, Cécile Rilhac LaREM, Xavier Roseren LaREM, Bruno Studer LaREM, Liliana Tanguy LaREM, Jean Terlier LaREM, Stéphane Testé LaREM, Guillaume Vuilletet LaREM, Erwan Balanant MODEM, Laurent Garcia MODEM, Sophie Mette MODEM, Maud Petit MODEM, George Pau-Langevin NG, Christine Pirès Beaune NG, Hervé Saulignac NG, M'jid El Guerrab NI

abstention (1)

Meyer Habib UDI-AGIR

non-votant (2)

François de Rugy LaREM, Sylvain Waserman MODEM

mise au point seule (4)

Alexis Corbière, Frédérique Dumas, Michel Larive, Danièle Obono

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).