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Dossiers / 15e législature

Lutte contre la manipulation des informations

Projet ou proposition de loi organique · assemblee-nationale.fr

Période
16/03/2018
→ 22/12/2018
Documents
24
Scrutins
0
Amendements
8

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 16/03/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 772
  3. 16/03/2018 Avis du Conseil d'Etat · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 772
  4. 26/03/2018 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  5. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  6. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. 16/03/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. 04/04/2018 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  9. 04/04/2018 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  10. 22/05/2018 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  11. 23/05/2018 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  12. 23/05/2018 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 974 · adopté : Proposition de loi n° 974
  13. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  14. 07/06/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  15. 07/06/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  16. 03/07/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  17. 03/07/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  18. 03/07/2018 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée
  19. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  20. 04/07/2018 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 629
  21. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  22. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  23. 04/07/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  24. Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  25. 17/07/2018 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 668 · adopté : Proposition de loi n° 669
  26. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  27. 26/07/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  28. 26/07/2018 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejetée
  29. Commission Mixte Paritaire
  30. 27/07/2018 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information
  31. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information
  32. 26/09/2018 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information
  33. 26/09/2018 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 1260
  34. 26/09/2018 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 734 · adopté : Proposition de loi n° 735
  35. 26/09/2018 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information · Désaccord
  36. Nouvelle Lecture
  37. 26/07/2018 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 1218
  38. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  39. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  40. 26/07/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  41. 02/10/2018 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 1268 · adopté : Proposition de loi n° 1268
  42. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  43. 09/10/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  44. 09/10/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  45. 09/10/2018 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée
  46. Nouvelle Lecture
  47. 10/10/2018 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 29
  48. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  49. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  50. 10/10/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  51. 17/10/2018 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 54 · adopté : Proposition de loi n° 55
  52. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  53. 06/11/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  54. 06/11/2018 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejetée
  55. Lecture définitive
  56. 06/11/2018 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 181
  57. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  58. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  59. 06/11/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  60. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  61. 20/11/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  62. 20/11/2018 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée
  63. Conseil constitutionnel
  64. 21/11/2018 Saisine du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel
  65. 20/12/2018 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Conforme avec réserve
  66. Promulgation de la loi
  67. 22/12/2018 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · relative à la lutte contre la manipulation de l'information · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
16/03/2018 Avis du Conseil d'Etat sur le proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations
Texte Déposé · n° 772
 Proposition de loi
organique		 PDF
16/03/2018 proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations
Texte Déposé · n° 772
 Proposition de loi
organique		 PDF
23/05/2018 proposition de loi organique sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre les fausses informations (772).
Texte Déposé · n° 974
 Proposition de loi
organique		 PDF
23/05/2018 rapport sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre les fausses informations (772).
Commission · n° 974
 Rapport PDF
04/07/2018 proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Texte Déposé · n° 629
 Proposition de loi
organique
17/07/2018 proposition de loi organique sur la proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°629).
Texte Déposé · n° 669
 Proposition de loi
organique
17/07/2018 rapport sur la proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°629).
Commission · n° 668
 Rapport
26/07/2018 proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Texte Déposé · n° 1218
 Proposition de loi
organique		 PDF
26/09/2018 proposition de loi organique , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur de la proposition de loi organique rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1218).
Texte Déposé · n° 735
 Proposition de loi
organique
26/09/2018 rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information.
Commission · n° 1260
 Rapport PDF
26/09/2018 rapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur de la proposition de loi organique rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1218).
Commission · n° 734
 Rapport
02/10/2018 proposition de loi organique , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi organique rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1218).
Texte Déposé · n° 1268
 Proposition de loi
organique		 PDF
02/10/2018 rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi organique rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1218).
Commission · n° 1268
 Rapport PDF
10/10/2018 proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Texte Déposé · n° 29
 Proposition de loi
organique
17/10/2018 proposition de loi organique , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°29).
Texte Déposé · n° 55
 Proposition de loi
organique
17/10/2018 rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°29).
Commission · n° 54
 Rapport
proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Séance · n° 152
 Proposition de loi
organique		 PDF
proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Séance · n° 181
 Proposition de loi
organique		 PDF
proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Séance · n° 191
 Proposition de loi
organique		 PDF
proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Séance · n° 152
 Proposition de loi
organique		 PDF
proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Séance · n° 181
 Proposition de loi
organique		 PDF
proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Séance · n° 191
 Proposition de loi
organique		 PDF
proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Séance · n° 153
 Proposition de loi
organique
proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Séance · n° 14
 Proposition de loi
organique

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LaREM5000005
NI0200002
LR0100001

Scrutins

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