Dossiers / 15^e législature

Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

19/12/2018

→ 31/01/2019

Documents

Scrutins

Amendements

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
19/12/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 1542
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
19/12/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
19/12/2018 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
19/12/2018 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
23/01/2019 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
23/01/2019 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
31/01/2019 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
23/01/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 1612 · adopté : Proposition de loi n° 1612
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
31/01/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
31/01/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
31/01/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
31/01/2019 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 281
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
31/01/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales

Documents

Dépôt	Document	Type
19/12/2018	proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale Texte Déposé · n° 1542	Proposition de loi	PDF
23/01/2019	proposition de loi sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot, Mmes Valérie Rabault, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, Mmes Christine Pires Beaune, Cécile Untermaier, M. Joël Aviragnet et plusieurs de leurs collègues pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (1542). Texte Déposé · n° 1612	Proposition de loi	PDF
23/01/2019	rapport sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot, Mmes Valérie Rabault, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, Mmes Christine Pires Beaune, Cécile Untermaier, M. Joël Aviragnet et plusieurs de leurs collègues pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (1542). Commission · n° 1612	Rapport	PDF
31/01/2019	proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale Texte Déposé · n° 281	Proposition de loi
	proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale Séance · n° 224	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale Séance · n° 224	Proposition de loi	PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LaREM	9	2	5	0	2	0	18
LR	2	10	0	2	0	3	17
Dem	1	10	0	0	1	4	16
SOC	0	7	0	0	0	0	7
LT	0	0	0	2	0	4	6
Autres auteurs	1	0	0	3	0	0	4
Agir ens	0	2	0	0	0	1	3
FI	0	2	0	0	0	1	3
UDI-I	0	0	0	2	0	0	2
EDS	0	0	1	0	0	0	1

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
31/01/2019 n° 1646	l'amendement n° 27 de M. Favennec Becot à l'article premier de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). amendement	rejeté	30	65
31/01/2019 n° 1647	l'amendement n° 17 de M. Garot à l'article premier de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). amendement	rejeté	33	62
31/01/2019 n° 1648	l'amendement n° 47 de Mme Dufeu Schubert après l'article premier de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). amendement	adopté	72	3
31/01/2019 n° 1649	l'amendement n° 18 de M. Garot à l'article 2 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). amendement	rejeté	23	35
31/01/2019 n° 1650	l'amendement n° 19 de M. Garot à l'article 3 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). amendement	rejeté	22	45
31/01/2019 n° 1651	l'amendement n° 20 de M. Garot à l'article 4 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). amendement	rejeté	23	42