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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 1650 du 31/01/2019

Sur l'amendement n° 19 de M. Garot à l'article 3 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
22
Contre
45
Abstention
6
Votants
73
67 exprimés
Dossier
Mesures d'urgence contre la désertification médicale (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 19 · Article 3

De Guillaume Garot (SOC) , déposé le 28/01/2019. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot, Mmes...

Dispositif

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« La première phrase du cinquième alinéa du I de l’article L. 4111‑2 du code de la santé publique est complétée par les mots : « ; cette durée est ramenée à une année lorsque la résidence professionnelle dans laquelle le candidat déclare à l’autorité compétente vouloir s’établir est située dans une zone mentionnée au 1° de l’article L. 1434‑4 ; dans ce cas, le candidat autorisé à exercer ne peut demander son inscription au tableau prévu à l’article L. 4112‑1 qu’auprès du conseil départemental de l’ordre dans le ressort duquel se trouve la résidence professionnelle qui a été déclarée à l’autorité compétente ». »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rétablir l’article 3 dans sa rédaction initiale.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3072 4101
Les Républicains contre1040 221
Mouvement Démocrate et apparentés pour460 000
Socialistes et apparentés pour2915 000
UDI, Agir et Indépendants abstention290 030
La France insoumise pour172 000
Gauche démocrate et républicaine pour162 000
Libertés et Territoires contre161 200
Non inscrit abstention130 010

Votants

pour (22)

Alexis Corbière FI, Caroline Fiat FI, Elsa Faucillon GDR, Gabriel Serville GDR, M'jid El Guerrab LT, Francis Chouat LaREM, Delphine O LaREM, Ericka Bareigts SOC, Christophe Bouillon SOC, Alain David SOC, Laurence Dumont SOC, Guillaume Garot SOC, David Habib SOC, Christian Hutin SOC, Régis Juanico SOC, Serge Letchimy SOC, Josette Manin SOC, George Pau-Langevin SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Dominique Potier SOC, Joaquim Pueyo SOC, Hélène Vainqueur-Christophe SOC

contre (45)

Brigitte Kuster LR, Gilles Lurton LR, Yannick Favennec-Bécot LT, Bertrand Pancher LT, Ramlati Ali LaREM, Patrice Anato LaREM, Delphine Bagarry LaREM, Xavier Batut LaREM, Brigitte Bourguignon LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Sébastien Cazenove LaREM, Claire Colomb-Pitollat LaREM, Audrey Dufeu LaREM, Stella Dupont LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Albane Gaillot LaREM, Éric Girardin LaREM, Monique Iborra LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Daniel Labaronne LaREM, Anne-Christine Lang LaREM, Fiona Lazaar LaREM, Sylvain Maillard LaREM, Laurence Maillart-Méhaignerie LaREM, Sandra Marsaud LaREM, Didier Martin LaREM, Sereine Mauborgne LaREM, Thomas Mesnier LaREM, Jean-Michel Mis LaREM, Amélie de Montchalin LaREM, Michèle Peyron LaREM, Laurent Pietraszewski LaREM, Rémy Rebeyrotte LaREM, Stéphanie Rist LaREM, Mireille Robert LaREM, Laetitia Saint-Paul LaREM, Bertrand Sorre LaREM, Liliana Tanguy LaREM, Stéphane Testé LaREM, Élisabeth Toutut-Picard LaREM, Stéphane Travert LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Corinne Vignon LaREM, Martine Wonner LaREM, Hélène Zannier LaREM

abstention (6)

Aurélien Pradié LR, Alain Ramadier LR, Emmanuelle Ménard NI, Paul Christophe UDI-AGIR, Béatrice Descamps UDI-AGIR, Francis Vercamer UDI-AGIR

non-votant (2)

Annie Genevard LR, Richard Ferrand LaREM

mise au point seule (1)

Frédérique Dumas

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).