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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 1651 du 31/01/2019

Sur l'amendement n° 20 de M. Garot à l'article 4 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
23
Contre
42
Abstention
8
Votants
73
65 exprimés
Dossier
Mesures d'urgence contre la désertification médicale (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 20 · Article 4

De Guillaume Garot (SOC) , déposé le 28/01/2019. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot, Mmes...

Dispositif

Rédiger ainsi cet article :

« Le premier alinéa de l’article L. 4131‑2 du code de la santé publique est ainsi modifié :

« 1° La première occurrence du mot : « soit » est supprimée ;

« 2° Après la première occurrence du mot : « médecin » sont insérés les mots : « , ou à titre de renfort dans les zones mentionnées au 1° de l’article L. 1434‑4 » ;

« 3° La deuxième occurrence du mot : « soit » est remplacée par le mot : « ou » ;

« 4° Après la deuxième occurrence du mot : « médecin » sont insérés les mots : « dans les zones mentionnées au 1° du même article ou ». »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rétablir l'article 4 dans sa rédaction initiale.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3072 4101
Les Républicains abstention1040 131
Mouvement Démocrate et apparentés pour460 000
Socialistes et apparentés pour2916 000
UDI, Agir et Indépendants abstention290 040
La France insoumise pour171 000
Gauche démocrate et républicaine pour163 000
Libertés et Territoires pour161 000
Non inscrit abstention130 010

Votants

pour (23)

Alexis Corbière FI, Elsa Faucillon GDR, Gabriel Serville GDR, Hubert Wulfranc GDR, Yannick Favennec-Bécot LT, Delphine O LaREM, Cathy Racon-Bouzon LaREM, Ericka Bareigts SOC, Christophe Bouillon SOC, Alain David SOC, Laurence Dumont SOC, Guillaume Garot SOC, David Habib SOC, Régis Juanico SOC, Serge Letchimy SOC, Josette Manin SOC, George Pau-Langevin SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Dominique Potier SOC, Joaquim Pueyo SOC, Valérie Rabault SOC, Hélène Vainqueur-Christophe SOC, Boris Vallaud SOC

contre (42)

Gilles Lurton LR, Ramlati Ali LaREM, Patrice Anato LaREM, Delphine Bagarry LaREM, Xavier Batut LaREM, Brigitte Bourguignon LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Sébastien Cazenove LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Claire Colomb-Pitollat LaREM, Audrey Dufeu LaREM, Stella Dupont LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Albane Gaillot LaREM, Éric Girardin LaREM, Monique Iborra LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Anne-Christine Lang LaREM, Fiona Lazaar LaREM, Laurence Maillart-Méhaignerie LaREM, Sandra Marsaud LaREM, Didier Martin LaREM, Sereine Mauborgne LaREM, Thomas Mesnier LaREM, Jean-Michel Mis LaREM, Amélie de Montchalin LaREM, Michèle Peyron LaREM, Laurent Pietraszewski LaREM, Rémy Rebeyrotte LaREM, Stéphanie Rist LaREM, Mireille Robert LaREM, Laetitia Saint-Paul LaREM, Bertrand Sorre LaREM, Liliana Tanguy LaREM, Stéphane Testé LaREM, Élisabeth Toutut-Picard LaREM, Stéphane Travert LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Corinne Vignon LaREM, Martine Wonner LaREM, Hélène Zannier LaREM

abstention (8)

Brigitte Kuster LR, Aurélien Pradié LR, Alain Ramadier LR, Emmanuelle Ménard NI, Paul Christophe UDI-AGIR, Béatrice Descamps UDI-AGIR, Frédérique Dumas UDI-AGIR, Francis Vercamer UDI-AGIR

non-votant (2)

Annie Genevard LR, Richard Ferrand LaREM