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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 1649 du 31/01/2019

Sur l'amendement n° 18 de M. Garot à l'article 2 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
23
Contre
35
Abstention
3
Votants
61
58 exprimés
Dossier
Mesures d'urgence contre la désertification médicale (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 18 · Article 2

De Guillaume Garot (SOC) , déposé le 28/01/2019. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot, Mmes...

Dispositif

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Le deuxième alinéa de l’article L. 1434‑13 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée :

« L’attribution des crédits de ce fonds vise principalement à constituer des territoires « innovation santé », notamment au regard des liens développés avec les établissements de santé et leurs plateaux techniques, des nouvelles technologies de l’information et de la communication ou de l’organisation de la permanence des soins, dans les zones mentionnées au 1° de l’article L. 1434‑4. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rétablir l’article 2 dans sa rédaction initiale.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3072 3401
Les Républicains pour1042 101
Mouvement Démocrate et apparentés pour460 000
Socialistes et apparentés pour2913 000
UDI, Agir et Indépendants abstention290 030
La France insoumise pour172 000
Gauche démocrate et républicaine pour161 000
Libertés et Territoires pour162 000
Non inscrit pour131 000

Votants

pour (23)

Alexis Corbière FI, Caroline Fiat FI, Gabriel Serville GDR, Aurélien Pradié LR, Alain Ramadier LR, Yannick Favennec-Bécot LT, Bertrand Pancher LT, Francis Chouat LaREM, Élisabeth Toutut-Picard LaREM, Emmanuelle Ménard NI, Ericka Bareigts SOC, Christophe Bouillon SOC, Alain David SOC, Laurence Dumont SOC, Guillaume Garot SOC, Christian Hutin SOC, Régis Juanico SOC, Serge Letchimy SOC, Josette Manin SOC, George Pau-Langevin SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Dominique Potier SOC, Valérie Rabault SOC

contre (35)

Gilles Lurton LR, Ramlati Ali LaREM, Delphine Bagarry LaREM, Xavier Batut LaREM, Anne Blanc LaREM, Brigitte Bourguignon LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Sébastien Cazenove LaREM, Claire Colomb-Pitollat LaREM, Audrey Dufeu LaREM, Stella Dupont LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Albane Gaillot LaREM, Éric Girardin LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Daniel Labaronne LaREM, Anne-Christine Lang LaREM, Fiona Lazaar LaREM, Sandra Marsaud LaREM, Didier Martin LaREM, Sereine Mauborgne LaREM, Jean-Michel Mis LaREM, Amélie de Montchalin LaREM, Delphine O LaREM, Michèle Peyron LaREM, Laurent Pietraszewski LaREM, Stéphanie Rist LaREM, Mireille Robert LaREM, Laetitia Saint-Paul LaREM, Bertrand Sorre LaREM, Liliana Tanguy LaREM, Stéphane Travert LaREM, Corinne Vignon LaREM, Martine Wonner LaREM, Hélène Zannier LaREM

abstention (3)

Paul Christophe UDI-AGIR, Béatrice Descamps UDI-AGIR, Frédérique Dumas UDI-AGIR

non-votant (2)

Annie Genevard LR, Richard Ferrand LaREM