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Amendements / Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Amendement n° 2306 · Article PREMIER

De Sébastien Jumel (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 06/07/2018

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace » · PDF
Dossier
Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Signataires
M. Jumel, Mme Bello, M. Bruneel, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Peu et M. Serville
Source
assemblee-nationale.fr

Scrutins sur cet amendement

12/07/2018Scrutin n° 1028 rejeté17 pour, 67 contre, 6 abst.

Dispositif

À la fin de la première phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, les mots : « et sociale » sont remplacés par les mots : « , sociale et solidaire ».

Exposé sommaire

Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l’opposition face à l’hypertrophie du pouvoir exécutif. Mettre fin à ce déséquilibre des pouvoirs est indispensable pour corriger le déficit démocratique du régime. Dans cet esprit, nous proposons également de renforcer les droits de participation démocratique. Enfin, une réforme de la Constitution ne peut se concevoir sans y inscrire des principes essentiels aujourd’hui absents de notre Loi fondamentale.

Avec cet amendement qui introduit la notion de solidarité dans la Constitution, il s’agit de pérenniser notre modèle social solidaire. Notre Constitution fera ainsi référence à notre modèle de protection sociale et à la solidarité nationale.

Cosignataires (7)

Huguette Bello, Alain Bruneel, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Jean-Paul Lecoq, Stéphane Peu, Gabriel Serville