Dossiers / 15^e législature

Mesures d’urgence économiques et sociales

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

19/12/2018

→ 24/12/2018

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
19/12/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 1516
19/12/2018 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 1516
19/12/2018 Avis du Conseil d'Etat · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 1516
19/12/2018 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
19/12/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
19/12/2018 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
19/12/2018 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
19/12/2018 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
19/12/2018 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
20/12/2018 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
20/12/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 1547 · adopté : Projet de loi n° 1547
Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
19/12/2018 Saisine pour avis d'une commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
19/12/2018 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
19/12/2018 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
19/12/2018 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Avis n° 1546
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
20/12/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
20/12/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
20/12/2018 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
21/12/2018 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 230
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
21/12/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
21/12/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 232 · adopté : Projet de loi n° 233
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
21/12/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
21/12/2018 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté sans modification
Promulgation de la loi
24/12/2018 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · portant mesures d'urgence économiques et sociales · Légifrance

Documents

Dépôt	Document	Type
19/12/2018	Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales Texte Déposé · n° 1516	Projet de loi	PDF
19/12/2018	avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence économiques et sociales (n°1516). Commission · n° 1546	Avis	PDF
19/12/2018	Etude d'impact sur le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales Texte Déposé · n° 1516	Projet de loi	PDF
19/12/2018	projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales Texte Déposé · n° 1516	Projet de loi	PDF
20/12/2018	projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence économiques et sociales (n°1516). Texte Déposé · n° 1547	Projet de loi	PDF
20/12/2018	rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence économiques et sociales (n°1516). Commission · n° 1547	Rapport	PDF
21/12/2018	projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales Texte Déposé · n° 230	Projet de loi
21/12/2018	projet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence économiques et sociales (n°230). Texte Déposé · n° 233	Projet de loi
21/12/2018	rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence économiques et sociales (n°230). Commission · n° 232	Rapport
	projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales Séance · n° 214	Projet de loi	PDF
	projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales Séance · n° 214	Projet de loi	PDF
	projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales Séance · n° 44	Projet de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LR	0	92	11	1	42	146
FI	0	61	0	0	62	123
GDR	0	21	0	0	35	56
LT	0	13	0	6	11	30
SOC	1	11	0	0	11	23
Autres auteurs	10	9	0	2	2	23
Agir ens	0	2	0	0	8	10
NI	0	6	0	0	3	9
UDI-I	0	1	0	0	0	1

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
20/12/2018 n° 1597	la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). motion de rejet	rejeté	22	191
20/12/2018 n° 1598	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). autre motion	rejeté	17	202
20/12/2018 n° 1599	l'amendement n° 166 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). amendement	rejeté	11	71
20/12/2018 n° 1600	l'amendement n° 232 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). amendement	rejeté	59	114
20/12/2018 n° 1601	l'amendement n° 233 de M. Benoit à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). amendement	rejeté	65	145
20/12/2018 n° 1602	l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). article	adopté	165	8
20/12/2018 n° 1603	l'amendement n° 225 de M. Vallaud après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). amendement	rejeté	69	143
20/12/2018 n° 1604	l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). article	adopté	140	8
20/12/2018 n° 1605	l'amendement n° 18 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). amendement	rejeté	56	132
20/12/2018 n° 1606	l'amendement n° 6 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). amendement	rejeté	58	144
20/12/2018 n° 1607	l'amendement n° 11 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). amendement	rejeté	76	125
20/12/2018 n° 1608	l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). article	adopté	167	0
20/12/2018 n° 1609	l'amendement n° 159 de Mme Fiat à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). amendement	rejeté	29	143
20/12/2018 n° 1610	l'amendement n° 115 de M. Ratenon à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). amendement	rejeté	63	146
20/12/2018 n° 1611	l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). article	adopté	163	6
20/12/2018 n° 1612	l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (seonde délibération) (première lecture). amendement	adopté	218	1
20/12/2018 n° 1613	l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). ensemble	adopté	153	9