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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 1600 du 20/12/2018

Sur l'amendement n° 232 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
59
Contre
114
Abstention
0
Votants
173
173 exprimés
Dossier
Mesures d’urgence économiques et sociales (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 232 · Article PREMIER

De Boris Vallaud (SOC) , déposé le 20/12/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

Compléter l’alinéa 5 par les mots :

« ,à l’exception des dispositions prévues à la première section du chapitre V du titre II du livre II de la première partie du code du travail »

Exposé sommaire

En commission des Affaires sociales, le groupe Socialistes et apparentés avait alerté notre Assemblée sur deux risques encourus pour les femmes en congé maternité. D’une part celui de ne pas être éligibles à la prime exceptionnelle créée par ce projet de loi et d’autre part celui de voir son montant minoré du fait de leur congé maternité. 

En commission le Rapporteur a présenté un amendement qui clarifie le premier point: les femmes en congé maternité seront bien bénéficiaires de cette prime exceptionnelle. 

Toutefois, le second risque, lui, perdure. Les femmes en congé maternité pourraient percevoir une prime minorée parce qu'elles sont en congé maternité. Certains ici affirmeront que c'est déjà le cas pour certaines primes. Mais est-ce bien acceptable? Je rappelle que le congé maternité est obligatoire dans notre pays et qu'il est donc inconcevable que ces femmes voient leurs primes réduites du simple fait qu'elles respectent une obligation légale. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3090 10201
Les Républicains pour10436 000
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 1100
Socialistes et apparentés pour299 000
UDI, Agir et Indépendants pour283 000
La France insoumise pour174 000
Gauche démocrate et républicaine pour163 000
Libertés et Territoires pour161 100
Non inscrit pour123 000

Votants

pour (59)

Clémentine Autain FI, Caroline Fiat FI, Jean-Hugues Ratenon FI, Sabine Rubin FI, Pierre Dharréville GDR, Jean-Paul Dufrègne GDR, Jean-Paul Lecoq GDR, Emmanuelle Anthoine LR, Nathalie Bassire LR, Thibault Bazin LR, Valérie Bazin-Malgras LR, Valérie Beauvais LR, Émilie Bonnivard LR, Jean-Yves Bony LR, Ian Boucard LR, Jean-Claude Bouchet LR, Fabrice Brun LR, Dino Cinieri LR, Éric Ciotti LR, Pierre Cordier LR, Josiane Corneloup LR, François Cornut-Gentille LR, Vincent Descoeur LR, Fabien Di Filippo LR, Patrick Hetzel LR, Christian Jacob LR, Guillaume Larrivé LR, Marc Le Fur LR, Constance Le Grip LR, Geneviève Levy LR, Véronique Louwagie LR, Gilles Lurton LR, Jean-Louis Masson LR, Aurélien Pradié LR, Alain Ramadier LR, Vincent Rolland LR, Martial Saddier LR, Isabelle Valentin LR, Patrice Verchère LR, Charles de la Verpillière LR, Arnaud Viala LR, Jean-Pierre Vigier LR, Stéphane Viry LR, Philippe Vigier LT, Gilbert Collard NI, Marine Le Pen NI*, Emmanuelle Ménard NI, Joël Aviragnet SOC, Christophe Bouillon SOC, Alain David SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Joaquim Pueyo SOC, Valérie Rabault SOC, Hervé Saulignac SOC, Sylvie Tolmont SOC, Boris Vallaud SOC, Thierry Benoit UDI-AGIR, Paul Christophe UDI-AGIR, Frédérique Dumas UDI-AGIR

contre (114)

M'jid El Guerrab LT, Bérangère Abba LaREM, Damien Adam LaREM, Éric Alauzet LaREM, Patrice Anato LaREM, Pieyre-Alexandre Anglade LaREM, Florian Bachelier LaREM, Xavier Batut LaREM, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM, Aurore Bergé LaREM, Hervé Berville LaREM, Anne Blanc LaREM, Christophe Blanchet LaREM, Pascal Bois LaREM, Brigitte Bourguignon LaREM, Anne Brugnera LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Carole Bureau-Bonnard LaREM, Pierre Cabaré LaREM, Céline Calvez LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Sébastien Cazenove LaREM, Philippe Chalumeau LaREM, Fannette Charvier LaREM, Guillaume Chiche LaREM, Claire Colomb-Pitollat LaREM, Dominique David LaREM, Marc Delatte LaREM, Nicolas Démoulin LaREM, Frédéric Descrozaille LaREM, Loïc Dombreval LaREM, Jacqueline Dubois LaREM, Françoise Dumas LaREM, Stella Dupont LaREM, Catherine Fabre LaREM, Élise Fajgeles LaREM, Valéria Faure-Muntian LaREM, Emmanuelle Fontaine-Domeizel LaREM, Alexandre Freschi LaREM, Albane Gaillot LaREM, Laurence Gayte LaREM, Anne Genetet LaREM, Raphaël Gérard LaREM, Éric Girardin LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Fabien Gouttefarde LaREM, Émilie Guerel LaREM, Nadia Hai LaREM, Christine Hennion LaREM, Pierre Henriet LaREM, Monique Iborra LaREM, Jean-Michel Jacques LaREM, Guillaume Kasbarian LaREM, Stéphanie Kerbarh LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Aina Kuric LaREM, Mustapha Laabid LaREM, Célia de Lavergne LaREM, Fiona Lazaar LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Gaël Le Bohec LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Marion Lenne LaREM, Roland Lescure LaREM, Sylvain Maillard LaREM, Laurence Maillart-Méhaignerie LaREM, Jacques Marilossian LaREM, Sandra Marsaud LaREM, Didier Martin LaREM, Sereine Mauborgne LaREM, Thomas Mesnier LaREM, Jean-Michel Mis LaREM, Amélie de Montchalin LaREM, Mickaël Nogal LaREM, Valérie Oppelt LaREM, Matthieu Orphelin LaREM, Michèle Peyron LaREM, Damien Pichereau LaREM, Laurent Pietraszewski LaREM, Béatrice Piron LaREM, Benoit Potterie LaREM, Pierre-Alain Raphan LaREM, Rémy Rebeyrotte LaREM, Véronique Riotton LaREM, Stéphanie Rist LaREM, Mireille Robert LaREM, Laëtitia Romeiro Dias LaREM, Xavier Roseren LaREM, Thomas Rudigoz LaREM, Jean-Bernard Sempastous LaREM, Denis Sommer LaREM, Adrien Taquet LaREM, Stéphane Testé LaREM, Agnès Thill LaREM, Valérie Thomas LaREM, Huguette Tiegna LaREM, Élisabeth Toutut-Picard LaREM, Frédérique Tuffnell LaREM, Alexandra Valetta Ardisson LaREM, Olivier Véran LaREM, Annie Vidal LaREM, Corinne Vignon LaREM, Martine Wonner LaREM, Jean-Noël Barrot MODEM, Jean-Louis Bourlanges MODEM, Marguerite Deprez-Audebert MODEM, Nathalie Elimas MODEM, Nadia Essayan MODEM, Isabelle Florennes MODEM, Brahim Hammouche MODEM, Patrick Mignola MODEM, Jimmy Pahun MODEM, Marielle de Sarnez MODEM, Michèle de Vaucouleurs MODEM

non-votant (1)

Richard Ferrand LaREM