Dossiers / 15e législature
Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Projet de loi de financement de la sécurité sociale · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 10/10/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 1297
- 10/10/2018 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 1297
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 10/10/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 01/10/2018 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 01/10/2018 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 10/10/2018 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 16/10/2018 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 16/10/2018 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 17/10/2018 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 17/10/2018 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 23/10/2018 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 17/10/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 1336
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 11/10/2018 Saisine pour avis d'une commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 04/07/2018 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 04/07/2018 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 17/10/2018 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 17/10/2018 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 17/10/2018 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Avis n° 1309
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 23/10/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 23/10/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 24/10/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 24/10/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 25/10/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 25/10/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 25/10/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 26/10/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 26/10/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 26/10/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 30/10/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 30/10/2018 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté · scrutin n° 1330 (adopté)
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 05/11/2018 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 106
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 05/11/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 07/11/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 111
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des finances
- 18/07/2018 Saisine pour avis d'une commission · Commission des finances
- Nomination de rapporteur · Commission des finances
- 06/11/2018 Dépôt de rapport · Commission des finances · Avis n° 108
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 12/11/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 13/11/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 14/11/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 15/11/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 16/11/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 20/11/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 20/11/2018 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
- Commission Mixte Paritaire
- 20/11/2018 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
- 15/11/2018 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
- 20/11/2018 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 1411
- 20/11/2018 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 143 · adopté : Projet de loi n° 144
- 20/11/2018 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 · Désaccord
- Nouvelle Lecture
- 20/11/2018 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 1408
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 20/11/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 21/11/2018 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 26/11/2018 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 21/11/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 1440
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 26/11/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 27/11/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 27/11/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 28/11/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 28/11/2018 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté
- Nouvelle Lecture
- 28/11/2018 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 163
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 28/11/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 29/11/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 164
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 29/11/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 29/11/2018 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejeté
- Lecture définitive
- 29/11/2018 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 196
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 29/11/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 03/12/2018 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté
- Conseil constitutionnel
- 10/12/2018 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 21/12/2018 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Partiellement conforme
- Promulgation de la loi
- 22/12/2018 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · de financement de la sécurité sociale pour 2019 · Légifrance
- Mise en application de la loi
- 24/07/2019 Rapport sur l'application des lois · Commission des affaires sociales · Rapport d'information n° 2186
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 10/10/2018 | Etude d'impact sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 Texte Déposé · n° 1297 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale |
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| 10/10/2018 | projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 Texte Déposé · n° 1297 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale |
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| 17/10/2018 | avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n°1297). Commission · n° 1309 |
Avis | |
| 17/10/2018 | rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n°1297). Commission · n° 1336 |
Rapport | |
| 05/11/2018 | projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 Texte Déposé · n° 106 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale |
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| 06/11/2018 | avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n°106). Commission · n° 108 |
Avis | |
| 07/11/2018 | rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n°106). Commission · n° 111 |
Rapport | |
| 20/11/2018 | projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 Texte Déposé · n° 1408 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale |
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| 20/11/2018 | projet de loi de financement de la sécurité sociale , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2019 (n°1408). Texte Déposé · n° 144 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale |
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| 20/11/2018 | rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Commission · n° 1411 |
Rapport | |
| 20/11/2018 | rapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2019 (n°1408). Commission · n° 143 |
Rapport | |
| 21/11/2018 | rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2019 (n°1408). Commission · n° 1440 |
Rapport | |
| 28/11/2018 | projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 Texte Déposé · n° 163 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale |
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| 29/11/2018 | rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2019, en vue de la lecture définitive (n°163). Commission · n° 164 |
Rapport | |
| projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 Séance · n° 187 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale |
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| projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 Séance · n° 196 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale |
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| projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 Séance · n° 200 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale |
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| projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 Séance · n° 187 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale |
||
| projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 Séance · n° 196 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale |
||
| projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 Séance · n° 200 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale |
||
| projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 Séance · n° 25 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale |
||
| projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 Séance · n° 30 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LR | 26 | 224 | 37 | 200 | 18 | 236 | 741 |
| Autres auteurs | 317 | 102 | 19 | 27 | 32 | 72 | 569 |
| LaREM | 44 | 30 | 15 | 28 | 34 | 92 | 243 |
| LT | 7 | 44 | 4 | 56 | 7 | 88 | 206 |
| SOC | 9 | 104 | 4 | 0 | 16 | 52 | 185 |
| FI | 2 | 77 | 2 | 12 | 4 | 73 | 170 |
| Agir ens | 11 | 71 | 3 | 8 | 10 | 61 | 164 |
| Dem | 9 | 28 | 6 | 7 | 12 | 60 | 122 |
| GDR | 3 | 77 | 1 | 3 | 7 | 30 | 121 |
| NI | 1 | 23 | 3 | 18 | 1 | 19 | 65 |
| EDS | 1 | 3 | 1 | 2 | 2 | 17 | 26 |
| UDI-I | 0 | 7 | 0 | 3 | 1 | 4 | 15 |