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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 1485 du 26/11/2018

Sur l'amendement de suppression n° 46 de la commission des affaires sociales à l'article 8 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
40
Contre
13
Abstention
1
Votants
54
53 exprimés
Dossier
Loi de financement de la sécurité sociale 2019 (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 46 · Article 8 bis A

De Olivier Véran , déposé le 21/11/2018. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L’article 8 bis A, introduit par le Sénat, reprend des dispositions repoussées par l’Assemblée nationale en première lecture sur le cumul emploi-retraites des médecins installés en zone sous-dense.

L’absence de chiffrage et d’évaluation d’une telle mesure avait conduit l’Assemblée à adopter un rapport à l’article 10 bis, adopté conforme au Sénat, permettant de réaliser un diagnostic complet sur cette situation avant le prochain PLFSS.

Il vous est proposé, en cohérence, de supprimer cet article.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche pour30831 011
Les Républicains contre1040 701
Mouvement Démocrate et apparentés pour463 000
Socialistes et apparentés pour294 000
UDI, Agir et Indépendants contre280 200
La France insoumise pour171 000
Gauche démocrate et républicaine pour161 000
Libertés et Territoires contre160 200
Non inscrit contre130 200

Votants

pour (40)

François Ruffin FI, Pierre Dharréville GDR, Aurore Bergé LaREM, Julien Borowczyk LaREM, Céline Calvez LaREM, Philippe Chalumeau LaREM, Jean-Charles Colas-Roy LaREM, Claire Colomb-Pitollat LaREM, Yves Daniel LaREM, Audrey Dufeu LaREM, Jean-Marie Fiévet LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Valérie Gomez-Bassac LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Florence Granjus LaREM, Monique Iborra LaREM, Christophe Jerretie LaREM, Anissa Khedher LaREM, Fiona Lazaar LaREM, Nicole Le Peih LaREM, Sylvain Maillard LaREM, Thomas Mesnier LaREM, Marjolaine Meynier-Millefert LaREM, Thierry Michels LaREM, Laurent Pietraszewski LaREM, Benoit Potterie LaREM, Stéphanie Rist LaREM, Marie Tamarelle-Verhaeghe LaREM, Adrien Taquet LaREM, Nicole Trisse LaREM, Olivier Véran LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Annie Vidal LaREM, Nathalie Elimas MODEM, Mohamed Laqhila MODEM, Michèle de Vaucouleurs MODEM, Gisèle Biémouret SOC, David Habib SOC, Dominique Potier SOC, Boris Vallaud SOC

contre (13)

Jean-Pierre Door LR, Virginie Duby-Muller LR, Sébastien Leclerc LR, David Lorion LR, Gilles Lurton LR, Vincent Rolland LR, Jean-Marie Sermier LR, Jeanine Dubié LT, Bertrand Pancher LT, Sébastien Chenu NI, Emmanuelle Ménard NI, Paul Christophe UDI-AGIR, Francis Vercamer UDI-AGIR

abstention (1)

Joël Giraud LaREM

non-votant (2)

Marc Le Fur LR, Richard Ferrand LaREM