Amendement n° 46 · Article 8 bis A
De Olivier Véran · déposé le 21/11/2018
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 » · PDF
- Dossier
- Loi de financement de la sécurité sociale 2019
- Signataires
- M. Véran, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 26/11/2018 | Scrutin n° 1485 | adopté | 40 pour, 13 contre, 1 abst. |
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 8 bis A, introduit par le Sénat, reprend des dispositions repoussées par l’Assemblée nationale en première lecture sur le cumul emploi-retraites des médecins installés en zone sous-dense.
L’absence de chiffrage et d’évaluation d’une telle mesure avait conduit l’Assemblée à adopter un rapport à l’article 10 bis, adopté conforme au Sénat, permettant de réaliser un diagnostic complet sur cette situation avant le prochain PLFSS.
Il vous est proposé, en cohérence, de supprimer cet article.