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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 1327 du 26/10/2018

Sur l'amendement n° 333 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
9
Contre
36
Abstention
0
Votants
45
45 exprimés
Dossier
Loi de financement de la sécurité sociale 2019 (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 333 · Article 53

De Pierre Dharréville (GDR) , déposé le 18/10/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Dispositif

Rédiger ainsi la seconde colonne de l’alinéa 2 :

«

 Objectif de dépenses
90,9
82,9
9,5
11,4
3,6
2
200,3

                                           ».

Exposé sommaire

L’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) fixé à 2,5 % en 2019, apparaît largement en deçà des besoins de financement du service public hospitalier et manque d’ambition pour couvrir les besoins en santé de nos concitoyens.

Le présent amendement propose une nouvelle répartition de l’ONDAM de 2019 en faveur des hôpitaux, de la prise en charge de la dépendance et de la prise en charge du handicap. Il n’y a pas lieu que les efforts qui ne sont pas demandés à la médecine de ville soient consentis en totalité par les établissements de santé publics.

Tel est l’objectif de cet amendement.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3080 3402
Les Républicains pour1041 000
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 200
Socialistes et apparentés pour292 000
UDI, Agir et Indépendants pour281 000
La France insoumise pour172 000
Gauche démocrate et républicaine pour162 000
Libertés et Territoires pour160 000
Non inscrit pour121 000

Votants

pour (9)

Caroline Fiat FI, Danièle Obono FI, Alain Bruneel GDR, Pierre Dharréville GDR, Nathalie Bassire LR, Emmanuelle Ménard NI, Joël Aviragnet SOC, Gisèle Biémouret SOC, Agnès Firmin Le Bodo UDI-AGIR

contre (36)

Delphine Bagarry LaREM, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM, Belkhir Belhaddad LaREM, Aurore Bergé LaREM, Christophe Blanchet LaREM, Julien Borowczyk LaREM, Brigitte Bourguignon LaREM, Annie Chapelier LaREM, Fannette Charvier LaREM, Guillaume Chiche LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Marc Delatte LaREM, Audrey Dufeu LaREM, Albane Gaillot LaREM, Christine Hennion LaREM, Caroline Janvier LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Sylvain Maillard LaREM, Sereine Mauborgne LaREM, Jean François Mbaye LaREM, Graziella Melchior LaREM, Thomas Mesnier LaREM, Cendra Motin LaREM, Michèle Peyron LaREM, Laurent Pietraszewski LaREM, Pacôme Rupin LaREM, Marie Tamarelle-Verhaeghe LaREM, Agnès Thill LaREM, Valérie Thomas LaREM, Jean-Louis Touraine LaREM, Olivier Véran LaREM, Corinne Vignon LaREM, Cédric Villani LaREM, Brahim Hammouche MODEM, Michèle de Vaucouleurs MODEM

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Hugues Renson LaREM