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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 1497 du 27/11/2018

Sur l'amendement de suppression n° 55 de la commission des affaires sociales à l'article 15 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
58
Contre
22
Abstention
3
Votants
83
80 exprimés
Dossier
Loi de financement de la sécurité sociale 2019 (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 55 · Article 15 bis

De Olivier Véran , déposé le 21/11/2018. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article qui diminue la taxe sur le chiffre d'affaires due par les entreprises pharmaceutiques perturbe les négociations actuellement en cours avec le ministère pour trouver de nouveaux modes de rémunération mieux adaptés.

Il vous est donc proposé de le supprimer.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche pour30954 001
Les Républicains contre1040 1200
Mouvement Démocrate et apparentés pour464 101
Socialistes et apparentés contre290 400
UDI, Agir et Indépendants contre280 200
La France insoumise abstention170 010
Gauche démocrate et républicaine abstention160 020
Libertés et Territoires contre160 200
Non inscrit contre120 100

Votants

pour (58)

Éric Alauzet LaREM, Belkhir Belhaddad LaREM, Barbara Bessot Ballot LaREM, Julien Borowczyk LaREM, Brigitte Bourguignon LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Pierre Cabaré LaREM, Céline Calvez LaREM, Philippe Chalumeau LaREM, Jean-Charles Colas-Roy LaREM, Claire Colomb-Pitollat LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Marc Delatte LaREM, Frédéric Descrozaille LaREM, Audrey Dufeu LaREM, Catherine Fabre LaREM, Emmanuelle Fontaine-Domeizel LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Albane Gaillot LaREM, Séverine Gipson LaREM, Florence Granjus LaREM, Émilie Guerel LaREM, Monique Iborra LaREM, Guillaume Kasbarian LaREM, Anissa Khedher LaREM, Frédérique Lardet LaREM, Pascal Lavergne LaREM, Fiona Lazaar LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Nicole Le Peih LaREM, Marie Lebec LaREM, Marion Lenne LaREM, Monique Limon LaREM, Richard Lioger LaREM, Thomas Mesnier LaREM, Thierry Michels LaREM, Catherine Osson LaREM, Charlotte Parmentier-Lecocq LaREM, Patrice Perrot LaREM, Michèle Peyron LaREM, Jean-Pierre Pont LaREM, Benoit Potterie LaREM, Bruno Questel LaREM, Rémy Rebeyrotte LaREM, Stéphanie Rist LaREM, Mireille Robert LaREM, Laëtitia Romeiro Dias LaREM, Benoit Simian LaREM, Sira Sylla LaREM, Marie Tamarelle-Verhaeghe LaREM, Sabine Thillaye LaREM, Nicole Trisse LaREM, Olivier Véran LaREM, Corinne Vignon LaREM, Justine Benin MODEM, Marguerite Deprez-Audebert MODEM, Mohamed Laqhila MODEM, Michèle de Vaucouleurs MODEM

contre (22)

Thibault Bazin LR, Valérie Beauvais LR, Pierre Cordier LR, Josiane Corneloup LR, Marie-Christine Dalloz LR, Fabien Di Filippo LR, Jean-Pierre Door LR, Virginie Duby-Muller LR, Gilles Lurton LR, Jérôme Nury LR, Alain Ramadier LR, Martial Saddier LR, Sylvia Pinel LT, Philippe Vigier LT, Patricia Gallerneau MODEM, Emmanuelle Ménard NI, Joël Aviragnet SOC, Gisèle Biémouret SOC, Alain David SOC, Michèle Victory SOC, Paul Christophe UDI-AGIR, Francis Vercamer UDI-AGIR

abstention (3)

Loïc Prud'homme FI, Pierre Dharréville GDR, Jean-Paul Dufrègne GDR

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Sylvain Waserman MODEM