Scrutin n° 1504 du 28/11/2018
Sur le sous-amendement n° 341 de M. Aviragnet à l'amendement n° 90 de la commission des affaires sociales à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
- Dossier
- Loi de financement de la sécurité sociale 2019 (relié par : amendement)
- Demandé par
- Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
- Objet
- sous-amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 341 · Article 44
De Joël Aviragnet (SOC) , déposé le 27/11/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Dispositif
À la fin l’alinéa 2, substituer au taux :
« 0,3 % »
le taux :
« 1,7 % ».
Exposé sommaire
Le groupe socialiste propose une revalorisation des prestations sociales indexée sur l’inflation à savoir : 1,7 % selon les données de la Banque de France.
Alors que le Gouvernement a déjà adopté de nombreuses mesures préjudiciables pour le pouvoir d’achat des français, cet article prévoit d’aggraver encore plus cette situation puisqu’il propose de sous-indexer la revalorisation de plusieurs prestations sociales.
Cela se traduira immanquablement par une nouvelle perte de pouvoir d’achat pour les foyers français modestes. En outre, cette mesure est en contradiction totale avec le retour à l’équilibre du budget de la Sécurité sociale annoncé précédemment.
Aussi, le groupe socialiste propose de revaloriser les prestations sociales d’1,7 % conformément à l’inflation prévue pour l’année 2019.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| La République en Marche | contre | 309 | 0 | 36 | 0 | 1 |
| Les Républicains | pour | 104 | 8 | 0 | 0 | 1 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | contre | 46 | 0 | 2 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | pour | 29 | 8 | 0 | 0 | 0 |
| UDI, Agir et Indépendants | abstention | 28 | 0 | 0 | 1 | 0 |
| La France insoumise | pour | 17 | 3 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | pour | 16 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| Libertés et Territoires | pour | 16 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 12 | 1 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (24)
Ugo Bernalicis FI, Mathilde Panot FI, Loïc Prud'homme FI, Pierre Dharréville GDR, Jean-Paul Dufrègne GDR, Jean-Yves Bony LR, Josiane Corneloup LR, Vincent Descoeur LR, Jean-Pierre Door LR, Jean-Carles Grelier LR, Gilles Lurton LR, Bernard Perrut LR, Charles de la Verpillière LR, Jeanine Dubié LT, Sylvia Pinel LT, Emmanuelle Ménard NI, Joël Aviragnet SOC, Gisèle Biémouret SOC, Jean-Louis Bricout SOC, Alain David SOC, Guillaume Garot SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Boris Vallaud SOC, Michèle Victory SOC
contre (38)
Pieyre-Alexandre Anglade LaREM, Aude Bono-Vandorme LaREM, Julien Borowczyk LaREM, Brigitte Bourguignon LaREM, Bertrand Bouyx LaREM, Céline Calvez LaREM, François Cormier-Bouligeon LaREM, Marc Delatte LaREM, Audrey Dufeu LaREM, Albane Gaillot LaREM, Anne Genetet LaREM, Olga Givernet LaREM, Jean-Michel Jacques LaREM, Frédérique Lardet LaREM, Marie Lebec LaREM, Sylvain Maillard LaREM, Didier Martin LaREM, Denis Masséglia LaREM, Thomas Mesnier LaREM, Monica Michel-Brassart LaREM, Jean-Baptiste Moreau LaREM, Catherine Osson LaREM, Charlotte Parmentier-Lecocq LaREM, Patrice Perrot LaREM, Michèle Peyron LaREM, Pierre-Alain Raphan LaREM, Rémy Rebeyrotte LaREM, Stéphanie Rist LaREM, Marie Tamarelle-Verhaeghe LaREM, Stéphane Testé LaREM, Agnès Thill LaREM, Nicole Trisse LaREM, Frédérique Tuffnell LaREM, Olivier Véran LaREM, Annie Vidal LaREM, Corinne Vignon LaREM, Justine Benin MODEM, Cyrille Isaac-Sibille MODEM
abstention (1)
Agnès Firmin Le Bodo UDI-AGIR
non-votant (2)
Marc Le Fur LR, Richard Ferrand LaREM