Amendement n° 341 · Article 44
De Joël Aviragnet (Socialistes et apparentés) · déposé le 27/11/2018
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 » · PDF
- Dossier
- Loi de financement de la sécurité sociale 2019
- Sous-amendement de
- n° 90
- Signataires
- M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 28/11/2018 | Scrutin n° 1504 | rejeté | 24 pour, 38 contre, 1 abst. |
Dispositif
À la fin l’alinéa 2, substituer au taux :
« 0,3 % »
le taux :
« 1,7 % ».
Exposé sommaire
Le groupe socialiste propose une revalorisation des prestations sociales indexée sur l’inflation à savoir : 1,7 % selon les données de la Banque de France.
Alors que le Gouvernement a déjà adopté de nombreuses mesures préjudiciables pour le pouvoir d’achat des français, cet article prévoit d’aggraver encore plus cette situation puisqu’il propose de sous-indexer la revalorisation de plusieurs prestations sociales.
Cela se traduira immanquablement par une nouvelle perte de pouvoir d’achat pour les foyers français modestes. En outre, cette mesure est en contradiction totale avec le retour à l’équilibre du budget de la Sécurité sociale annoncé précédemment.
Aussi, le groupe socialiste propose de revaloriser les prestations sociales d’1,7 % conformément à l’inflation prévue pour l’année 2019.
Cosignataires (28)
Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Luc Carvounas, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Serge Letchimy, Josette Manin, George Pau-Langevin, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Joaquim Pueyo, Valérie Rabault, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory