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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 1295 du 26/10/2018

Sur l'amendement de suppression n° 1272 de M. Aviragnet et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
11
Contre
30
Abstention
4
Votants
45
41 exprimés
Dossier
Loi de financement de la sécurité sociale 2019 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1272 · Article 19

De Joël Aviragnet (SOC) , déposé le 19/10/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article vise à assurer un transfert de recettes entre la sécurité sociale et l’État et entre les régimes de sécurité sociale.

Cet article organise le siphonnage des ressources de la sécurité sociale notamment des branches familles et maladie pour financer des baisses de cotisations et la baisse du coût du travail.

Le groupe socialiste s’oppose fortement à cette mesure qui n’a aucune cohérence avec le retour à l’équilibre des comptes de la sécurité sociale. C’est la raison pour laquelle nous demandons sa suppression.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3080 2902
Les Républicains pour1043 020
Mouvement Démocrate et apparentés pour460 000
Socialistes et apparentés pour292 000
UDI, Agir et Indépendants abstention280 120
La France insoumise pour172 000
Gauche démocrate et républicaine pour162 000
Libertés et Territoires pour161 000
Non inscrit pour121 000

Votants

pour (11)

Caroline Fiat FI, Danièle Obono FI, Alain Bruneel GDR, Pierre Dharréville GDR, Thibault Bazin LR, Gilles Lurton LR, Stéphane Viry LR, Sylvia Pinel LT, Emmanuelle Ménard NI, Joël Aviragnet SOC, Gisèle Biémouret SOC

contre (30)

Delphine Bagarry LaREM, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM, Belkhir Belhaddad LaREM, Christophe Blanchet LaREM, Julien Borowczyk LaREM, Brigitte Bourguignon LaREM, Annie Chapelier LaREM, Claire Colomb-Pitollat LaREM, Audrey Dufeu LaREM, Anne Genetet LaREM, Alexandre Holroyd LaREM, Monique Iborra LaREM, François Jolivet LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Graziella Melchior LaREM, Thomas Mesnier LaREM, Charlotte Parmentier-Lecocq LaREM, Laurent Pietraszewski LaREM, Stéphanie Rist LaREM, Laëtitia Romeiro Dias LaREM, Pacôme Rupin LaREM, Nathalie Sarles LaREM, Adrien Taquet LaREM, Agnès Thill LaREM, Olivier Véran LaREM, Annie Vidal LaREM, Corinne Vignon LaREM, Martine Wonner LaREM, Agnès Firmin Le Bodo UDI-AGIR

abstention (4)

Gérard Cherpion LR, Jean-Pierre Door LR, Meyer Habib UDI-AGIR, Francis Vercamer UDI-AGIR

non-votant (2)

Carole Bureau-Bonnard LaREM, Richard Ferrand LaREM