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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 1307 du 26/10/2018

Sur l'amendement n° 1294 de M. Aviragnet à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
6
Contre
46
Abstention
3
Votants
55
52 exprimés
Dossier
Loi de financement de la sécurité sociale 2019 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1294 · Article 33

De Joël Aviragnet (SOC) , déposé le 19/10/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« IV. – Les bénéficiaires de l’assurance maladie bénéficient du tiers payant pour les produits et prestations ayant vocation à faire l’objet d’une prise en charge renforcée, en application du deuxième alinéa de l’article L. 165‑1 du code de la sécurité sociale.

Exposé sommaire

Le groupe socialiste propose la mise en œuvre du tiers payant intégral pour le « 100 % santé » sur le dentaire, l’optique et l’audiologie.

L’accès aux lunettes, aux soins dentaires et aux aides auditives sera normalement renforcé par le « 100 % santé ». Néanmoins, dans ces domaines, l’avance des frais de santé peut constituer un frein à l’accès aux soins en raison des sommes importantes qu’il faudrait avancer.

Aussi, nous partageons la volonté du Président de la République de donner à tous les français un accès à des soins pris en charge à 100 % dans les domaines de l’optique de l’audiologie et du dentaire. Pour se faire, nous pensons qu’il convient d’aller jusqu’au bout de la logique du Président et d’appliquer le tiers payant pour ces dépenses de santé.

Tel est l’objet du présent amendement.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3080 3711
Les Républicains contre1040 300
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 500
Socialistes et apparentés pour292 000
UDI, Agir et Indépendants contre280 110
La France insoumise pour171 000
Gauche démocrate et républicaine pour162 000
Libertés et Territoires abstention160 010
Non inscrit pour121 000

Votants

pour (6)

Caroline Fiat FI, Pierre Dharréville GDR, Stéphane Peu GDR, Emmanuelle Ménard NI, Joël Aviragnet SOC, Gisèle Biémouret SOC

contre (46)

Jean-Pierre Door LR, Gilles Lurton LR, Alain Ramadier LR, Éric Alauzet LaREM, Delphine Bagarry LaREM, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM, Belkhir Belhaddad LaREM, Christophe Blanchet LaREM, Brigitte Bourguignon LaREM, Bertrand Bouyx LaREM, Annie Chapelier LaREM, Fannette Charvier LaREM, Guillaume Chiche LaREM, Marc Delatte LaREM, Séverine Gipson LaREM, Christine Hennion LaREM, Monique Iborra LaREM, Caroline Janvier LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Fiona Lazaar LaREM, Gilles Le Gendre LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Sylvain Maillard LaREM, Jean François Mbaye LaREM, Graziella Melchior LaREM, Thomas Mesnier LaREM, Cendra Motin LaREM, Michèle Peyron LaREM, Laurent Pietraszewski LaREM, Stéphanie Rist LaREM, Laëtitia Romeiro Dias LaREM, Pacôme Rupin LaREM, Marie Tamarelle-Verhaeghe LaREM, Adrien Taquet LaREM, Agnès Thill LaREM, Valérie Thomas LaREM, Élisabeth Toutut-Picard LaREM, Olivier Véran LaREM, Corinne Vignon LaREM, Martine Wonner LaREM, Justine Benin MODEM, Nathalie Elimas MODEM, Isabelle Florennes MODEM, Brahim Hammouche MODEM, Michèle de Vaucouleurs MODEM, Agnès Firmin Le Bodo UDI-AGIR

abstention (3)

Sylvia Pinel LT, Albane Gaillot LaREM, Francis Vercamer UDI-AGIR

non-votant (1)

Richard Ferrand LaREM