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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 1329 du 26/10/2018

Sur l'amendement n° 328 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article 54 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
9
Contre
37
Abstention
2
Votants
48
46 exprimés
Dossier
Loi de financement de la sécurité sociale 2019 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 328 · Article 54

De Pierre Dharréville (GDR) , déposé le 18/10/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Dispositif

La première phrase du second alinéa de l’article L. 176‑2 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : « , ainsi que des pathologies psychiques liées au travail. »

Exposé sommaire

Le présent amendement reprend une recommandation du rapport d’information parlementaire n° 4487 de février 2017 sur l’épuisement professionnel ou « burn out » à l’initiative des députés Yves Censi et Gérard Sebaoun.

Il est ainsi proposé que la commission chargée d’apprécier la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles évalue également le coût des pathologies psychiques liées au travail actuellement supporté par l’assurance maladie.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3080 3212
Les Républicains pour1041 000
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 400
Socialistes et apparentés pour292 000
UDI, Agir et Indépendants contre280 110
La France insoumise pour172 000
Gauche démocrate et républicaine pour162 000
Libertés et Territoires pour161 000
Non inscrit pour121 000

Votants

pour (9)

Caroline Fiat FI, Danièle Obono FI, Alain Bruneel GDR, Pierre Dharréville GDR, Nathalie Bassire LR, Sylvia Pinel LT, Emmanuelle Ménard NI, Joël Aviragnet SOC, Gisèle Biémouret SOC

contre (37)

Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM, Belkhir Belhaddad LaREM, Aurore Bergé LaREM, Christophe Blanchet LaREM, Julien Borowczyk LaREM, Brigitte Bourguignon LaREM, Annie Chapelier LaREM, Fannette Charvier LaREM, Guillaume Chiche LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Marc Delatte LaREM, Audrey Dufeu LaREM, Albane Gaillot LaREM, Christine Hennion LaREM, Caroline Janvier LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Sylvain Maillard LaREM, Sereine Mauborgne LaREM, Jean François Mbaye LaREM, Graziella Melchior LaREM, Cendra Motin LaREM, Michèle Peyron LaREM, Laurent Pietraszewski LaREM, Pacôme Rupin LaREM, Marie Tamarelle-Verhaeghe LaREM, Agnès Thill LaREM, Valérie Thomas LaREM, Jean-Louis Touraine LaREM, Olivier Véran LaREM, Corinne Vignon LaREM, Cédric Villani LaREM, Justine Benin MODEM, Nathalie Elimas MODEM, Isabelle Florennes MODEM, Michèle de Vaucouleurs MODEM, Agnès Firmin Le Bodo UDI-AGIR

abstention (2)

Delphine Bagarry LaREM, Francis Vercamer UDI-AGIR

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Hugues Renson LaREM