Scrutin n° 1316 du 26/10/2018
Sur l'amendement n° 1300 de M. Aviragnet à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
- Dossier
- Loi de financement de la sécurité sociale 2019 (relié par : amendement)
- Demandé par
- Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 1300 · Article 44
De Joël Aviragnet (SOC) , déposé le 19/10/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer au taux :
« 0,3 % »
le taux :
« 1,7 % ».
Exposé sommaire
Le groupe socialiste propose une revalorisation des prestations sociales indexée sur l’inflation à savoir : 1,7 % selon les données de la Banque de France.
Alors que le Gouvernement a déjà adopté de nombreuses mesures préjudiciables pour le pouvoir d’achat des français, cet article prévoit d’aggraver encore plus cette situation puisqu’il propose de sous-indexer la revalorisation de plusieurs prestations sociales.
Cela se traduira immanquablement par une nouvelle perte de pouvoir d’achat pour les foyers français modestes. En outre, cette mesure est en contradiction totale avec le retour à l’équilibre du budget de la Sécurité sociale annoncé précédemment.
Aussi, le groupe socialiste propose de revaloriser les prestations sociales d’1,7 % conformément à l’inflation prévue pour l’année 2019.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| La République en Marche | contre | 308 | 0 | 32 | 0 | 2 |
| Les Républicains | pour | 104 | 5 | 0 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | contre | 46 | 0 | 3 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | pour | 29 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| UDI, Agir et Indépendants | pour | 28 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| La France insoumise | pour | 17 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | pour | 16 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| Libertés et Territoires | pour | 16 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 12 | 1 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (13)
Caroline Fiat FI, Danièle Obono FI, Alain Bruneel GDR, Pierre Dharréville GDR, Nathalie Bassire LR, Gérard Cherpion LR, Gilles Lurton LR, Alain Ramadier LR, Stéphane Viry LR, Emmanuelle Ménard NI, Joël Aviragnet SOC, Gisèle Biémouret SOC, Francis Vercamer UDI-AGIR
contre (35)
Delphine Bagarry LaREM, Belkhir Belhaddad LaREM, Aurore Bergé LaREM, Christophe Blanchet LaREM, Julien Borowczyk LaREM, Brigitte Bourguignon LaREM, Annie Chapelier LaREM, Fannette Charvier LaREM, Guillaume Chiche LaREM, Marc Delatte LaREM, Audrey Dufeu LaREM, Christine Hennion LaREM, Monique Iborra LaREM, Caroline Janvier LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Anne-Christine Lang LaREM, Fiona Lazaar LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Sylvain Maillard LaREM, Graziella Melchior LaREM, Thomas Mesnier LaREM, Cendra Motin LaREM, Michèle Peyron LaREM, Laurent Pietraszewski LaREM, Stéphanie Rist LaREM, Marie-Pierre Rixain LaREM, Laëtitia Romeiro Dias LaREM, Pacôme Rupin LaREM, Agnès Thill LaREM, Jean-Louis Touraine LaREM, Élisabeth Toutut-Picard LaREM, Olivier Véran LaREM, Nathalie Elimas MODEM, Isabelle Florennes MODEM, Michèle de Vaucouleurs MODEM
abstention (1)
Agnès Firmin Le Bodo UDI-AGIR
non-votant (2)
Richard Ferrand LaREM, Hugues Renson LaREM