AN · données ouvertes
Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 1503 du 28/11/2018

Sur l'amendement de suppression n° 91 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 44 A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
56
Contre
2
Abstention
2
Votants
60
58 exprimés
Dossier
Loi de financement de la sécurité sociale 2019 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 91 · Article 44 A

De Olivier Véran , déposé le 21/11/2018. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article repousse de 62 à 63 ans l'âge minimal de départ à la retraite alors que le Gouvernement travaille à une réforme systémique qui devrait être soumise au Parlement l'année prochaine, au terme d'une concertation approfondie.

Il vous est donc proposé de le supprimer.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche pour30935 201
Les Républicains abstention1040 011
Mouvement Démocrate et apparentés pour464 000
Socialistes et apparentés pour297 000
UDI, Agir et Indépendants pour282 000
La France insoumise pour174 000
Gauche démocrate et républicaine pour162 000
Libertés et Territoires pour162 000
Non inscrit abstention120 010

Votants

pour (56)

Danièle Obono FI, Mathilde Panot FI, Loïc Prud'homme FI, François Ruffin FI, Pierre Dharréville GDR, Jean-Paul Dufrègne GDR, Jeanine Dubié LT, Sylvia Pinel LT, Éric Alauzet LaREM, Aude Bono-Vandorme LaREM, Julien Borowczyk LaREM, Brigitte Bourguignon LaREM, Bertrand Bouyx LaREM, Céline Calvez LaREM, François Cormier-Bouligeon LaREM, Marc Delatte LaREM, Audrey Dufeu LaREM, Jean-Michel Fauvergue LaREM, Albane Gaillot LaREM, Anne Genetet LaREM, Olga Givernet LaREM, Jean-Michel Jacques LaREM, Sylvain Maillard LaREM, Didier Martin LaREM, Denis Masséglia LaREM, Thomas Mesnier LaREM, Monica Michel-Brassart LaREM, Jean-Baptiste Moreau LaREM, Matthieu Orphelin LaREM, Catherine Osson LaREM, Charlotte Parmentier-Lecocq LaREM, Patrice Perrot LaREM, Michèle Peyron LaREM, Pierre-Alain Raphan LaREM, Rémy Rebeyrotte LaREM, Stéphanie Rist LaREM, Marie Tamarelle-Verhaeghe LaREM, Agnès Thill LaREM, Nicole Trisse LaREM, Frédérique Tuffnell LaREM, Olivier Véran LaREM, Annie Vidal LaREM, Corinne Vignon LaREM, Justine Benin MODEM, Vincent Bru MODEM, Marguerite Deprez-Audebert MODEM, Cyrille Isaac-Sibille MODEM, Joël Aviragnet SOC, Gisèle Biémouret SOC, Jean-Louis Bricout SOC, Alain David SOC, Guillaume Garot SOC, Boris Vallaud SOC, Michèle Victory SOC, Agnès Firmin Le Bodo UDI-AGIR, Francis Vercamer UDI-AGIR

contre (2)

Yves Daniel LaREM, Frédérique Lardet LaREM

abstention (2)

Jean-Carles Grelier LR, Emmanuelle Ménard NI

non-votant (2)

Marc Le Fur LR, Richard Ferrand LaREM

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).