Amendement n° 91 · Article 44 A
De Olivier Véran · déposé le 21/11/2018
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 » · PDF
- Dossier
- Loi de financement de la sécurité sociale 2019
- Signataires
- M. Véran, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. David Habib, M. Juanico, Mme Manin, M. Potier, M. Pueyo, Mme Pires Beaune, Mme Pau-Langevin, M. Letchimy, M. Saulignac, M. Jérôme Lambert, Mme Karamanli, M. Hutin,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 28/11/2018 | Scrutin n° 1503 | adopté | 56 pour, 2 contre, 2 abst. |
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article repousse de 62 à 63 ans l'âge minimal de départ à la retraite alors que le Gouvernement travaille à une réforme systémique qui devrait être soumise au Parlement l'année prochaine, au terme d'une concertation approfondie.
Il vous est donc proposé de le supprimer.
Cosignataires (29)
Joël Aviragnet, Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Luc Carvounas, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Serge Letchimy, Josette Manin, George Pau-Langevin, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Joaquim Pueyo, Valérie Rabault, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory