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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 1495 du 27/11/2018

Sur l'amendement de suppression n° 51 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
79
Contre
2
Abstention
0
Votants
81
81 exprimés
Dossier
Loi de financement de la sécurité sociale 2019 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 51 · Article 12 bis

De Olivier Véran , déposé le 21/11/2018. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le groupe socialiste et apparenté s’oppose à cette hausse de taxe pour les organismes de complémentaires d’assurance maladie car elle aura pour conséquence directe une hausse du prix des mutuelles pour les français.

Alors que la réforme sur le « reste à charge zéro » devrait être adoptée dans ce PLFSS, il convient de ne pas déstabiliser les mutuelles avec une hausse de taxe qui aurait des conséquences désastreuses sur l’accès aux soins et aux complémentaires.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche pour30947 201
Les Républicains pour10411 000
Mouvement Démocrate et apparentés pour464 001
Socialistes et apparentés pour295 000
UDI, Agir et Indépendants pour282 000
La France insoumise pour172 000
Gauche démocrate et républicaine pour162 000
Libertés et Territoires pour164 000
Non inscrit pour122 000

Votants

pour (79)

Ugo Bernalicis FI, Loïc Prud'homme FI, Pierre Dharréville GDR, Sébastien Jumel GDR, Thibault Bazin LR, Valérie Beauvais LR, Pierre Cordier LR, Josiane Corneloup LR, Marie-Christine Dalloz LR, Fabien Di Filippo LR, Jean-Pierre Door LR, Virginie Duby-Muller LR, Gilles Lurton LR, Alain Ramadier LR, Martial Saddier LR, Michel Castellani LT, Paul-André Colombani LT, Sylvia Pinel LT, Philippe Vigier LT, Bérangère Abba LaREM, Éric Alauzet LaREM, Barbara Bessot Ballot LaREM, Julien Borowczyk LaREM, Brigitte Bourguignon LaREM, Pierre Cabaré LaREM, Céline Calvez LaREM, Philippe Chalumeau LaREM, Claire Colomb-Pitollat LaREM, Jennifer De Temmerman LaREM, Marc Delatte LaREM, Frédéric Descrozaille LaREM, Audrey Dufeu LaREM, Catherine Fabre LaREM, Valéria Faure-Muntian LaREM, Emmanuelle Fontaine-Domeizel LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Albane Gaillot LaREM, Séverine Gipson LaREM, Florence Granjus LaREM, Anissa Khedher LaREM, Frédérique Lardet LaREM, Pascal Lavergne LaREM, Fiona Lazaar LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Nicole Le Peih LaREM, Marion Lenne LaREM, Monique Limon LaREM, Thomas Mesnier LaREM, Jean-Baptiste Moreau LaREM, Catherine Osson LaREM, Zivka Park LaREM, Charlotte Parmentier-Lecocq LaREM, Valérie Petit LaREM, Michèle Peyron LaREM, Jean-Pierre Pont LaREM, Benoit Potterie LaREM, Rémy Rebeyrotte LaREM, Stéphanie Rist LaREM, Mireille Robert LaREM, Laëtitia Romeiro Dias LaREM, Sira Sylla LaREM, Sabine Thillaye LaREM, Nicole Trisse LaREM, Olivier Véran LaREM, Annie Vidal LaREM, Corinne Vignon LaREM, Justine Benin MODEM, Marguerite Deprez-Audebert MODEM, Patricia Gallerneau MODEM, Mohamed Laqhila MODEM, Marie-France Lorho NI, Emmanuelle Ménard NI, Joël Aviragnet SOC, Gisèle Biémouret SOC, Alain David SOC, Boris Vallaud SOC, Michèle Victory SOC, Paul Christophe UDI-AGIR, Francis Vercamer UDI-AGIR

contre (2)

Dominique Da Silva LaREM, Monique Iborra LaREM

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Sylvain Waserman MODEM

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).