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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 1498 du 27/11/2018

Sur l'amendement de suppression n° 121 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
10
Contre
49
Abstention
12
Votants
71
59 exprimés
Dossier
Loi de financement de la sécurité sociale 2019 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 121 · Article 19

De Joël Aviragnet (SOC) , déposé le 22/11/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article vise à assurer un transfert de recettes entre la sécurité sociale et l’État et entre les régimes de sécurité sociale.

Cet article organise le siphonnage des ressources de la sécurité sociale notamment des branches familles et maladie pour financer des baisses de cotisations et la baisse du coût du travail.

Le groupe socialiste s’oppose fortement à cette mesure qui n’a aucune cohérence avec le retour à l’équilibre des comptes de la sécurité sociale. C’est la raison pour laquelle nous demandons sa suppression.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3090 4501
Les Républicains abstention1040 0100
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 401
Socialistes et apparentés pour293 000
UDI, Agir et Indépendants pour282 000
La France insoumise pour171 000
Gauche démocrate et républicaine pour162 000
Libertés et Territoires pour162 000
Non inscrit abstention120 020

Votants

pour (10)

Loïc Prud'homme FI, Pierre Dharréville GDR, Jean-Paul Dufrègne GDR, Sylvia Pinel LT, Philippe Vigier LT, Joël Aviragnet SOC, Alain David SOC, Boris Vallaud SOC, Paul Christophe UDI-AGIR, Francis Vercamer UDI-AGIR

contre (49)

Éric Alauzet LaREM, Belkhir Belhaddad LaREM, Aurore Bergé LaREM, Barbara Bessot Ballot LaREM, Julien Borowczyk LaREM, Brigitte Bourguignon LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Pierre Cabaré LaREM, Céline Calvez LaREM, Philippe Chalumeau LaREM, Jean-Charles Colas-Roy LaREM, Claire Colomb-Pitollat LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Marc Delatte LaREM, Audrey Dufeu LaREM, Catherine Fabre LaREM, Jean-Marie Fiévet LaREM, Emmanuelle Fontaine-Domeizel LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Albane Gaillot LaREM, Séverine Gipson LaREM, Émilie Guerel LaREM, Monique Iborra LaREM, Anissa Khedher LaREM, Pascal Lavergne LaREM, Fiona Lazaar LaREM, Nicole Le Peih LaREM, Marie Lebec LaREM, Marion Lenne LaREM, Monique Limon LaREM, Thomas Mesnier LaREM, Thierry Michels LaREM, Jean-Baptiste Moreau LaREM, Catherine Osson LaREM, Charlotte Parmentier-Lecocq LaREM, Patrice Perrot LaREM, Michèle Peyron LaREM, Jean-Pierre Pont LaREM, Benoit Potterie LaREM, Stéphanie Rist LaREM, Mireille Robert LaREM, Marie Tamarelle-Verhaeghe LaREM, Nicole Trisse LaREM, Olivier Véran LaREM, Corinne Vignon LaREM, Marguerite Deprez-Audebert MODEM, Patricia Gallerneau MODEM, Mohamed Laqhila MODEM, Michèle de Vaucouleurs MODEM

abstention (12)

Thibault Bazin LR, Valérie Beauvais LR, Josiane Corneloup LR, Marie-Christine Dalloz LR, Jean-Pierre Door LR, Virginie Duby-Muller LR, Gilles Lurton LR, Jérôme Nury LR, Alain Ramadier LR, Martial Saddier LR, Marie-France Lorho NI, Emmanuelle Ménard NI

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Sylvain Waserman MODEM