AN · données ouvertes
Députés / Jean-Paul Mattei

Votes de Jean-Paul Mattei

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

326 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
06/11/2024
L17 n° 280
l'amendement n° 2450 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre pour
Dem · désaccord
rejeté
64 pour, 170 contre
04/11/2024
L17 n° 240
l'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). contre abstention
Dem · désaccord
adopté
79 pour, 65 contre
25/10/2024
L17 n° 93
l'amendement n° 1855 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). abstention contre
Dem · désaccord
rejeté
61 pour, 77 contre
25/10/2024
L17 n° 92
l'amendement n° 2623 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). abstention contre
Dem · désaccord
rejeté
67 pour, 85 contre
23/10/2024
L17 n° 49
l'amendement n° 719 de M. Brun et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour contre
Dem · désaccord
adopté
234 pour, 40 contre
23/10/2024
L17 n° 47
l'amendement n° 1308 de M. Leseul après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre abstention
Dem · désaccord
rejeté
119 pour, 144 contre
23/10/2024
L17 n° 46
l'amendement n° 1873 de M. Laussucq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre pour
Dem · désaccord
adopté
134 pour, 118 contre
23/10/2024
L17 n° 43
l'amendement n° 3209 de M. Bouloux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre abstention
Dem · désaccord
rejeté
106 pour, 116 contre
23/10/2024
L17 n° 35
l'amendement n° 1837 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). abstention contre
Dem · désaccord
rejeté
130 pour, 160 contre
23/10/2024
L17 n° 26
l'amendement n° 770 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). abstention contre
Dem · désaccord
adopté
50 pour, 46 contre
23/10/2024
L17 n° 22
l'amendement n° 1978 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). abstention contre
Dem · désaccord
rejeté
86 pour, 155 contre
06/06/2024
L16 n° 4083
l'amendement n° 1321 de M. Panifous et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre pour
Dem · désaccord
adopté
57 pour, 46 contre
24/05/2024
L16 n° 3925
l'amendement n° 3574 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). abstention pour
Dem · désaccord
adopté
63 pour, 0 contre
10/04/2024
L16 n° 3690
l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). contre pour
Dem · désaccord
adopté
47 pour, 39 contre
26/03/2024
L16 n° 3577
l'amendement n° 9 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). abstention contre
Dem · désaccord
rejeté
55 pour, 62 contre
01/02/2024
L16 n° 3328
l'amendement n° 215 (rect.) de M. Sansu à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). abstention contre
Dem · désaccord
rejeté
35 pour, 41 contre
31/01/2024
L16 n° 3307
l'amendement n° 149 de Mme Poussier-Winsback à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). contre pour
Dem · désaccord
adopté
47 pour, 46 contre
29/01/2024
L16 n° 3253
l'amendement n° 115 de Mme Ferrari à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). abstention contre
Dem · désaccord
rejeté
34 pour, 53 contre
19/12/2023
L16 n° 3213
l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). abstention pour
Dem · désaccord
adopté
349 pour, 186 contre
07/12/2023
L16 n° 3198
l'amendement n° 33 de M. Bentz à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture). abstention contre
Dem · désaccord
rejeté
25 pour, 72 contre
06/12/2023
L16 n° 3182
l'amendement n° 46 de M. Colombani à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). abstention contre
Dem · désaccord
rejeté
8 pour, 96 contre
30/11/2023
L16 n° 3114
l'amendement n° 14 de M. Gouffier Valente au titre de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). abstention pour
Dem · désaccord
rejeté
69 pour, 103 contre
30/11/2023
L16 n° 3113
l'article 2 de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
article dossier non relié
abstention contre
Dem · désaccord
adopté
149 pour, 23 contre
30/11/2023
L16 n° 3112
l'amendement n° 13 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). abstention pour
Dem · désaccord
rejeté
69 pour, 101 contre
30/11/2023
L16 n° 3110
l'amendement n° 11 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). abstention pour
Dem · désaccord
adopté
164 pour, 6 contre
31/10/2023
L16 n° 2833
l'amendement n° 1038 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sécurités. contre pour
Dem · désaccord
rejeté
21 pour, 22 contre
26/06/2023
L16 n° 2039
l'amendement n° 76 de M. Viry à l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). pour contre
Dem · désaccord
rejeté
10 pour, 67 contre
26/06/2023
L16 n° 2012
l'amendement n° 115 de M. Monnet après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). abstention contre
Dem · désaccord
rejeté
34 pour, 55 contre
13/04/2023
L16 n° 1432
l'amendement n° 1099 de M. Monnet après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre pour
Dem · désaccord
rejeté
31 pour, 36 contre
06/04/2023
L16 n° 1399
l'amendement n° 63 de Mme Rousseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). abstention contre
Dem · désaccord
rejeté
62 pour, 65 contre
17/02/2023
L16 n° 1021
l'amendement n° 1658 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). abstention
voulait : contre
contre
Dem · désaccord
rejeté
79 pour, 157 contre
08/11/2022
L16 n° 550
l'amendement n° 332 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). abstention contre
Dem · désaccord
rejeté
97 pour, 144 contre
08/11/2022
L16 n° 529
l'amendement n° 570 de M. Castellani après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). abstention contre
Dem · désaccord
rejeté
99 pour, 113 contre
08/11/2022
L16 n° 527
l'amendement n° 283 de M. Acquaviva après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). abstention contre
Dem · désaccord
rejeté
88 pour, 109 contre
17/10/2022
L16 n° 333
l'amendement n° 3054 de M. Colombani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). pour contre
Dem · désaccord
adopté
181 pour, 120 contre
14/10/2022
L16 n° 313
l'amendement n° 784 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
amendement Projet de loi de finances pour 2023 (probable)
abstention contre
Dem · désaccord
rejeté
44 pour, 86 contre
14/10/2022
L16 n° 312
l'amendement n° 2753 de Mme Panonacle après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
amendement Projet de loi de finances pour 2023 (probable)
contre pour
Dem · désaccord
adopté
96 pour, 67 contre
13/10/2022
L16 n° 293
l'amendement n° 2736 de M. Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
amendement Projet de loi de finances pour 2023 (probable)
abstention contre
Dem · désaccord
rejeté
68 pour, 174 contre
13/10/2022
L16 n° 292
l'amendement n° 3132 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
amendement Projet de loi de finances pour 2023 (probable)
abstention pour
Dem · désaccord
rejeté
97 pour, 139 contre
13/10/2022
L16 n° 274
l'amendement n° 3127 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). abstention pour
Dem · désaccord
adopté
155 pour, 133 contre
12/10/2022
L16 n° 271
l'amendement n° 2238 de M. Acquaviva après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). pour contre
Dem · désaccord
adopté
160 pour, 117 contre
21/07/2022
L16 n° 67
l'amendement de suppression n° 213 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). abstention contre
Dem · désaccord
rejeté
58 pour, 195 contre
20/01/2022
L15 n° 4339
l'amendement n° 19 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture). abstention contre
Dem · désaccord
rejeté
26 pour, 51 contre
20/01/2022
L15 n° 4337
l'amendement n° 12 de M. Ruffin à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture). abstention contre
Dem · désaccord
rejeté
25 pour, 45 contre
14/01/2022
L15 n° 4314
l'amendement de suppression n° 189 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis A du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). abstention contre
Dem · désaccord
rejeté
91 pour, 128 contre
13/01/2022
L15 n° 4298
l'ensemble de la proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale (première lecture).
ensemble dossier non relié
abstention pour
Dem · désaccord
adopté
39 pour, 26 contre
05/01/2022
L15 n° 4275
l'amendement n° 680 rect. du Gouvernement après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). abstention pour
Dem · désaccord
adopté
140 pour, 110 contre
05/01/2022
L15 n° 4260
l'amendement n° 109 de M. Morel-À-L'Huissier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). abstention contre
Dem · désaccord
rejeté
83 pour, 141 contre
12/11/2021
L15 n° 4144
l'amendement n° 2622 de Mme Pires Beaune après l'article 34 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. abstention contre
Dem · désaccord
rejeté
7 pour, 38 contre
22/07/2021
L15 n° 3934
l'amendement n° 705 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). abstention pour
Dem · désaccord
adopté
164 pour, 6 contre