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Dossiers / 15e législature

Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
07/12/2021
→ 16/12/2022
Documents
9
Scrutins
3
Amendements
61

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 07/12/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 4781
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  5. 07/12/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  6. 15/12/2021 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  7. 15/12/2021 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  8. 12/01/2022 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  9. 19/01/2022 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  10. 12/01/2022 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 4899 · adopté : Proposition de loi n° 4899
  11. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  12. 20/01/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  13. 20/01/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  14. 20/01/2022 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée · scrutin n° 4342 (adopté)
  15. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  16. 20/01/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 379
  17. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  18. Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  19. 20/01/2022 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  20. Nomination de rapporteur · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  21. 01/12/2022 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Rapport n° 171 · adopté : Proposition de loi n° 172
  22. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  23. 08/12/2022 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
  24. Promulgation de la loi
  25. 16/12/2022 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
07/12/2021 proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation
Texte Déposé · n° 4781
Proposition de loi PDF
12/01/2022 proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Michèle Victory et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation (4781).
Texte Déposé · n° 4899
Proposition de loi PDF
12/01/2022 rapport sur la proposition de loi de Mme Michèle Victory et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation (4781).
Commission · n° 4899
Rapport PDF
20/01/2022 proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation
Texte Déposé · n° 379
Proposition de loi
01/12/2022 proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (n°379).
Texte Déposé · n° 172
Proposition de loi
01/12/2022 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (n°379).
Commission · n° 171
Rapport
proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation
Séance · n° 761
Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation
Séance · n° 761
Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation
Séance · n° 35
Proposition de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
SOC211500119
UDI-I06201312
NI0013228
LR0114028
LaREM2000046
FI0200035
Dem2000002
Autres auteurs1000001

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
20/01/2022
n° 4337
l'amendement n° 12 de M. Ruffin à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture). amendement rejeté2545
20/01/2022
n° 4339
l'amendement n° 19 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture). amendement rejeté2651
20/01/2022
n° 4342
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture). ensemble adopté860